À Genève, la délégation camerounaise, conduite par le représentant permanent du pays auprès de l’Onu, a mis en avant l’existence d’un cadre juridique de protection des droits. Elle a toutefois reconnu un possible décalage entre les textes et leur application. C’est précisément ce passage du droit écrit aux pratiques des administrations, des forces de sécurité et des tribunaux qui concentre l’attention du Comité.

Les questions ont notamment porté sur la lutte contre la corruption, les détentions arbitraires et les poursuites de civils devant les juridictions militaires. Les experts ont aussi abordé les violences dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, touchées par le conflit armé lié à la crise anglophone, ainsi que dans l’Extrême-Nord, où des groupes armés, dont Boko Haram, ont mené des attaques.

Sur les tribunaux militaires, la délégation a défendu leur légalité. Elle a expliqué que des civils peuvent y être jugés lorsque les faits impliquent, selon les autorités, des membres des forces de défense et de sécurité, ou l’usage d’armes à feu. Elle a cité l’affaire Martinez Zogo. Le journaliste camerounais a été tué en janvier 2023 et l’affaire est instruite par le tribunal militaire de Yaoundé. Cette procédure soulève une question institutionnelle sensible : comment garantir l’indépendance et l’impartialité lorsqu’un dossier concerne des agents de l’État ?

Les échanges ont également porté sur les personnes homosexuelles et les discriminations liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre. La délégation camerounaise, apprend-on, a invoqué le rejet social de ces pratiques et affirmé que les personnes concernées ne sont pas traquées. Elle aurait soutenu que la loi intervient dans des situations de flagrance ou d’atteinte à la pudeur.

Ces propos exposent le désaccord entre la justification avancée par les autorités et la question posée au regard des garanties d’égalité et de protection contre les discriminations. La session s’est poursuivie le vendredi 23 octobre. Les préoccupations évoquées à Genève ne se vivent pas de la même manière partout. Dans les régions anglophones, les civils sont pris dans un conflit qui oppose les forces gouvernementales à des groupes séparatistes armés.

Dans l’Extrême-Nord, les opérations de sécurité et les attaques de groupes armés pèsent sur la vie quotidienne. Des analyses de protection de l’ONU et de ses partenaires signalent, dans ces zones, des risques d’arrestation arbitraire, d’enlèvement et d’autres atteintes aux droits. Ces constats n’attribuent pas automatiquement chaque abus à un camp : les responsabilités doivent être établies au cas par cas.

Les questions de procédure judiciaire ont, elles aussi, des effets concrets. Une détention sans garanties suffisantes peut priver une personne d’un accès rapide à un avocat ou d’un recours effectif. Le recours aux juridictions militaires pour des civils nourrit le débat sur le droit à un procès équitable et sur la séparation entre justice militaire et justice ordinaire. Pour les familles, les journalistes et les défenseurs des droits, la transparence des enquêtes compte autant que l’existence de textes protecteurs.