Une enquête de la Gendarmerie nationale camerounaise met en cause la gestion des subventions publiques de la Ligne 94 entre 2017 et 2021, faisant état de possibles détournements de fonds, de contrôles fictifs et d’irrégularités dans l’attribution des aides. La Gendarmerie a sollicité l’autorisation du chef de l’État pour auditionner les ministres Alamine Ousmane Mey et Louis Paul Motaze.

C’est des révélations fracassantes sur un système de détournement d’Etat à travers la Ligne 94. Un document confidentiel de la Gendarmerie nationale lève le voile sur la gestion opaque et suspecte des subventions publiques accordées à des entreprises privées entre 2017 et 2021. Bilan : contrôles fictifs, subventions fantômes et présomptions d'infractions graves impliquant de hauts dignitaires du régime.

L’ombre du "Chapitre 94" : Des milliards évaporés

Initialement destiné à soutenir les investissements publics et à dynamiser le tissu économique, le Chapitre 94 ou Ligne 94 (fonds géré par le Ministère de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire - MINEPAT) est au cœur d'un séisme judiciaire et politique.

À la suite d’une enquête judiciaire approfondie comprenant des auditions de hauts responsables publics et privés, des confrontations et des descentes sur le terrain, les enquêteurs dressent un constat accablant : absence de cadrage juridique, gestion approximative et opacité généralisée dans le traitement des dossiers.

Des failles béantes et des pratiques hors-la-loi

L'analyse documentaire et les investigations de la Gendarmerie ont mis en lumière des irrégularités stupéfiantes :
- Un trou noir statistique : Sur 240 structures bénéficiaires identifiées sur le terrain par les enquêteurs dans les régions du Nord, du Littoral et du Centre, seules 26 étaient enregistrées et connues du MINEPAT. Les 214 autres relèvent soit d'un problème d'archivage catastrophique, soit d'octrois fictifs de subventions.

- Des contrôles "pédagogiques" ou fictifs : La direction chargée du suivi (DPIP) avait institué des contrôles qualifiés d'« approximatifs voire fictifs » auprès de structures ciblées à l'avance.

- Violation des procédures légales : Aucun dossier analysé lors de l’enquête ne remplissait les conditions exigées par la loi. La plupart se résumaient à de simples décisions d'attribution.

- Paiements suspects et TVA évaporée : Les enquêteurs constatent des écarts majeurs entre les montants validés sur papier et ceux réellement perçus, des paiements sans déduction de la TVA légale, ainsi que des subventions accordées à des structures inexistantes.

- Circuit parallèle privilégié : Alors que la réglementation impose un passage par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) pour garantir la traçabilité, certains dossiers à l'instar de ceux du Groupe Vision 4 et de l'ISSAM échappaient à ce contrôle pour être directement traités par la DPIP.

Un chapelet de charges lourdes : Vers un séisme judiciaire

L’enquête établit des indices graves et concordants qui laissent présumer la commission de plusieurs infractions pénales majeures :
1. Détournement de biens publics en complicité : Sont visés de hauts responsables étatiques et des figures du secteur privé, notamment Louis Paul MOTAZE, Jean Sylvain MVONDO, Doufene ZOUTENE, Roger Symphorien BAFAKAN BEHALAL, Jean Charles JOB, et l'homme d'affaires Jean Pierre AMOUGOU BELINGA.

2. Concussion et Favoritisme : Reprochés notamment au Ministre des Finances Louis Paul MOTAZE et à plusieurs hauts cadres.

3. Prise illégale d'intérêts et Requis défaillant : Impliquant la chaîne de décision budgétaire et de planification.

L'étau se resserre autour des ministres

Pour parachever la procédure judiciaire, la Gendarmerie Nationale a formellement sollicité l'accord du Président de la République pour auditionner deux figures clés du gouvernement :
-Alamine OUSMANE MEY, Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire.
-Louis Paul MOTAZE, Ministre des Finances.

Ce dossier au vitriol met en lumière les dérives de la gestion des deniers publics au Cameroun. Entre affairisme, contournement des lois et gestion opaque des subventions de l'État, l'affaire du Chapitre 94 pourrait marquer un tournant décisif dans la lutte contre la corruption et le détournement de fonds publics au sommet de l'État.

Paul Chouta