Deux quittances fiscales de la DGI concernant CAMITEX International Corporation affichent les mêmes références, la même date de paiement et le même montant de 265 811 812 FCFA, mais présentent des différences sur la nature de l’opération et le mode de règlement.

Deux quittances de la Direction générale des impôts et portant les mêmes références présentent des différences importantes sur la nature de l’opération et le mode de paiement. Les documents oncernent CAMITEX International Corporation et un montant total de 265 811 812 FCFA. Leur comparaison appelle des explications de l’administration fiscale.

L’affaire rebondit avec l’apparition d’une nouvelle version d’une quittance déjà signalée dans ce dossier. À première vue, les deux documents semblent presque identiques : même contribuable, CAMITEX International Corporation, même NIU, même numéro de paiement 4303519776, même numéro de déclaration 4301738457, même date de paiement du 9 mai 2023 et, surtout, exactement le même montant : 265 811 812 FCFA.

Dans le détail, pourtant, plusieurs mentions ont changé.
Sur la première quittance, éditée dans le système Harmony le 3 janvier 2026, l’objet est clairement indiqué comme « COMMANDE PUBLIQUE (005/M/AER/PERACE/UGP/ING/SPMAI/SJPM/2022) ». Le mode de paiement mentionné est un « virement », effectué par l’intermédiaire d’Express Union, avec le numéro de virement 12390.
Sur la seconde version, éditée le 11 septembre 2026, la référence du marché demeure entre parenthèses, mais l’objet devient « DECLARATION_MENSUELLE ». Plus surprenant encore : le mode de paiement n’est désormais plus présenté comme un virement, mais comme un paiement en « espèces ». Le numéro 12390 demeure, cette fois sous l’appellation « référence du paiement ».

Le montant, lui, ne bouge pas : 252 651 680 FCFA de droits de marché, auxquels s’ajoutent 13 160 132 FCFA de droit de timbre fiscal, soit 265 811 812 FCFA.

Cette situation pose une question simple : comment une même opération, portant les mêmes numéros de paiement et de déclaration et la même date de règlement, peut-elle apparaître successivement comme une commande publique payée par virement puis comme une déclaration mensuelle réglée en espèces ?

Boris Bertolt