Les ayants droit de feu Mbarga Martin ont saisi Paul Biya pour dénoncer un conflit foncier à Mimetala, dans la zone de Nsimalen. Ils contestent le retrait, le 14 janvier 2026, de leur titre foncier n°18436/MAF obtenu en 2016, décision qu’ils attribuent au MINDCAF après les travaux d’une commission ad hoc

Une nouvelle affaire foncière sensible est portée à l’attention du président de la République. Dans une correspondance adressée à Paul Biya le 26 août 2026, les ayants droit de feu MBARGA Martin, établis à Mimetala, dans la zone de Nsimalen, dénoncent ce qu’ils qualifient d’« injustice flagrante » et de tentative de spoliation de terres qu’ils revendiquent comme appartenant historiquement à leur collectivité coutumière.

La famille met directement en cause la gestion administrative du dossier par certains services du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (MINDCAF) et demande au chef de l’État de suspendre la procédure d’immatriculation actuellement en cours.
Au cœur du conflit : le titre foncier n°18436/MAF, que la succession Mbarga Martin affirme avoir obtenu en 2016 et dont le retrait a été décidé par le ministre des Domaines, Eyebe Ayissi le 14 janvier 2026.

DES DROITS QUE LA FAMILLE FAIT REMONTER À 1948

Pour établir l’antériorité de son occupation, la famille invoque une reconnaissance de droits fonciers indigènes qui aurait été publiée dans le Journal officiel du Cameroun français du 1er mai 1948, page 516.
Elle affirme que son implantation sur les lieux est en réalité beaucoup plus ancienne et qu’elle peut encore être matériellement constatée.

Les requérants évoquent notamment la présence de fondations d’anciennes habitations, de cultures pérennes, de ruines ainsi que de sépultures familiales. Ces éléments constitueraient, selon eux, les traces physiques d’une occupation remontant à plusieurs générations.

La famille mentionne également des réquisitions d’immatriculation datant de 1978, une continuité procédurale en 2008 ainsi que des contentieux fonciers qu’elle affirme avoir remportés en 1989 et 2009.

Ces références devront naturellement être confrontées aux décisions judiciaires, documents cadastraux et publications administratives correspondantes.

UN TITRE FONCIER OBTENU EN 2016

Selon la lettre adressée au chef de l’État, la succession MBARGA Martin aurait finalement obtenu en 2016 le titre foncier n°18436/MAF.

La famille affirme que l’existence de ce titre a ensuite été formellement portée à la connaissance des occupants adverses.

Elle cite précisément un exploit du 28 février 2019 de Me ALIMA NGONO Suzanne, huissier de justice à la quatrième charge près le Tribunal de première instance de Mfou, qui aurait procédé à une notification accompagnée de sommations d’arrêt des travaux.

Pour les ayants droit, cette date revêt une importance particulière.
Ils considèrent qu’elle aurait fait courir les différents délais de recours et soutiennent qu’en 2023, ceux-ci étaient déjà expirés : ils invoquent notamment un délai de trois mois concernant certains recours administratifs et de quatre ans pour le plein contentieux.

La portée exacte de cet argument devra toutefois être appréciée au regard de la nature juridique de la décision contestée, des procédures effectivement engagées et des dispositions applicables au contentieux foncier concerné.

LE 14 JANVIER 2026, LE MINDCAF A RETIRÉ LE TITRE

C’est ici que l’affaire prend une dimension nouvelle. La famille affirme que, malgré l’ancienneté du titre et les délais qu’elle considère comme forclos, le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières a signé, le 14 janvier 2026, un arrêté retirant le titre foncier n°18436/MAF.

Cette décision aurait été prise à la suite des travaux d’une commission ad hoc dont le rapport serait daté du 19 juin 2025.

Les requérants contestent vigoureusement les conclusions de cette commission, qu’ils qualifient de « biaisées ».

Plus grave encore à leurs yeux, l’arrêté ministériel aurait non seulement retiré leur titre, mais aurait également prescrit une nouvelle procédure d’immatriculation susceptible de bénéficier à la partie adverse.

Selon la correspondance du 26 août, cette procédure se trouverait désormais au niveau de la Délégation régionale du MINDCAF pour le Centre, en vue de la poursuite des formalités.

MBARGA GOUFANG MARTIN ET CONSORTS MIS EN CAUSE

Les ayants droit désignent Mbarga Goufang Martin et consorts comme leurs principaux adversaires dans ce conflit.

Ils affirment que ces derniers auraient initialement bénéficié d’une simple tolérance d’habitation avant de revendiquer progressivement des droits sur les terres.

La lettre contient également de graves accusations : destructions de cultures, vandalisme de bornes qui auraient été implantées après une commission d’arbitrage de 2009 et même atteintes au caveau familial.
Ces accusations doivent être considérées comme les déclarations des auteurs de la saisine présidentielle. Elles ne peuvent être présentées comme judiciairement établies en l’absence des procès-verbaux, constats d’huissier, décisions de justice ou conclusions d’une enquête permettant de les confirmer.

Mbarga Goufang Martin et les autres personnes mises en cause doivent également pouvoir faire valoir leur version des faits.

LA FAMILLE DÉNONCE UN « DOSSIER SIGNALÉ » AU MINDCAF

Un autre aspect particulièrement sensible de la correspondance concerne le traitement administratif des recours introduits après la décision du 14 janvier 2026.

Les ayants droit affirment avoir déposé plusieurs recours gracieux auprès du MINDCAF.

Ils soutiennent cependant que leurs différentes démarches auraient systématiquement été traitées par le même agent des services centraux et affirment avoir retrouvé les mêmes initiales sur plusieurs timbres administratifs.

La famille évoque surtout l’expression « dossier signalé », qui aurait été employée à l’intérieur de l’administration.

Elle interprète cette qualification comme la preuve d’un suivi particulier du dossier et soupçonne l’existence d’interventions destinées à empêcher un examen impartial de ses recours.

Mais là encore, l’existence d’un « dossier signalé » ne suffit pas, à elle seule, à démontrer une fraude, une corruption ou une complicité administrative. Ces accusations nécessitent une investigation permettant notamment d’identifier les agents ayant traité les recours, de reconstituer le circuit administratif du dossier et d’établir les instructions éventuellement données.

UNE ZONE SENSIBLE AUX ABORDS DE NSIMALEN

La famille attire également l’attention de Paul Biya sur les conséquences sociales que pourrait provoquer la poursuite du conflit.
Le terrain litigieux se situe à Mimetala, dans la zone de Nsimalen, non loin de l’aéroport international.

Les requérants évoquent une tension croissante entre les différentes parties et estiment qu’une poursuite de la procédure d’immatriculation avant clarification définitive du contentieux pourrait aggraver la situation.

C’est précisément pour cette raison qu’ils demandent au président de la République d’intervenir avant que de nouveaux actes administratifs ne rendent le conflit encore plus complexe.

TROIS DEMANDES ADRESSÉES À PAUL BIYA

Dans leur lettre du 26 août 2026, les ayants droit de feu Mbarga Martin formulent trois principales demandes.

Ils sollicitent d’abord une enquête administrative approfondie et indépendante, qu’ils souhaitent voir confiée à des services extérieurs au MINDCAF. Cette enquête devrait notamment examiner les circonstances du retrait du titre foncier et le traitement des différents recours gracieux.

Ils demandent ensuite la suspension immédiate de la procédure d’immatriculation actuellement engagée à la Délégation régionale du MINDCAF du Centre, le temps que la légalité de l’ensemble des actes soit examinée.

Enfin, la famille réclame la réhabilitation du titre foncier n°18436/MAF et son rétablissement dans les droits qu’elle estime avoir acquis.

UNE AFFAIRE QUI APPELLE DÉSORMAIS LA PRODUCTION DES DOCUMENTS

Au-delà des accusations extrêmement graves formulées dans la correspondance présidentielle, plusieurs documents permettraient de déterminer objectivement ce qui s’est réellement passé : la publication du Journal officiel de 1948, les réquisitions de 1978, les décisions judiciaires de 1989 et 2009, le titre foncier délivré en 2016, l’exploit d’huissier du 28 février 2019, le rapport de la commission ad hoc du 19 juin 2025 et surtout l’arrêté ministériel du 14 janvier 2026 retirant le titre foncier.

La confrontation de ces pièces permettrait également de répondre à la question fondamentale : sur quelle base juridique un titre foncier délivré en 2016 a-t-il pu être retiré près de dix ans plus tard, et quelles constatations ont conduit le MINDCAF à prendre cette décision ?
La réponse du ministère est désormais essentielle.

Car derrière l’affrontement entre deux groupes revendiquant des droits sur une même terre se pose une question plus large : celle de la sécurité juridique du titre foncier et de la capacité de l’administration camerounaise à régler les conflits fonciers sans nourrir le sentiment de partialité que dénoncent aujourd’hui les ayants droit de feu Mbarga Martin.

Boris Bertolt