La transparence durable ne repose pas sur une publication occasionnelle. Elle exige des règles, des responsabilités, des formats ouverts, des contrôles indépendants et un calendrier qui transforme chaque donnée stratégique en information vérifiable.

La dernière partie de la lettre ouverte demande la publication des contrats pétroliers, de la méthodologie de tarification et des données nécessaires au contrôle des ventes de brut. Elle interroge aussi le cumul des fonctions de régulation, d’investissement et de commercialisation au sein de la Société nationale des hydrocarbures. Ces questions rejoignent des recommandations formulées par l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives, le Fonds monétaire international et les principes internationaux de gouvernance des entreprises publiques.

La transparence ne signifie pas que tout document doit être rendu public en temps réel. Une société pétrolière doit protéger certaines informations commerciales, les données personnelles, les secrets industriels et les éléments qui pourraient compromettre une enquête ou la sécurité nationale. La question est de savoir qui décide de la confidentialité, sur quels critères, pendant combien de temps et sous quel contrôle. Dans une entreprise qui gère des revenus appartenant à l’État, le secret devrait être une exception motivée, non un mode général de fonctionnement.

Le diagnostic de l’ITIE

Le Conseil de l’ITIE a adopté, le 29 février 2024, la décision 2024-17 relative au Cameroun. Le pays a obtenu un score global de 53 points, qualifié d’assez faible dans la terminologie de la validation. La composante transparence a reçu 71,5 points, ce qui traduit des progrès réels dans la publication de certaines données. Les composantes relatives à l’engagement des parties prenantes et aux résultats ont été plus faibles.

La décision a placé le Cameroun sous suspension en raison de l’évaluation « partiellement satisfaite » de l’exigence relative à l’engagement de la société civile. Aucune décision publique ultérieure de levée de cette suspension n’a été identifiée dans les sources consultées au 19 juillet 2026. Le Conseil a prévu une prochaine validation à compter du 1er avril 2027 et a demandé des mesures correctives sur les contrats, les bénéficiaires effectifs, la participation de l’État, les transactions des entreprises publiques, la répartition des revenus, les dépenses assimilables à des interventions directes, les données ouvertes et le suivi des recommandations.

L’ITIE reconnaît que la SNH a renforcé certaines divulgations systématiques. Elle relève néanmoins que les informations publiques sur les ventes de pétrole restent incomplètes. Les rapports ITIE peuvent contenir des données au niveau des cargaisons, mais les publications régulières de la SNH ne présentent pas toujours simultanément les volumes, les valeurs, les acheteurs et les règles de sélection. Le Conseil a expressément recommandé d’étendre les divulgations aux pratiques de sélection des acheteurs et aux données historiques des exportations de brut, notamment en lien avec l’affaire Glencore.

Ce diagnostic est nuancé. Il ne décrit pas une absence totale d’information. Il montre une mosaïque de données dispersées, publiées dans des rapports, des tableaux et des communiqués qui ne forment pas encore une chaîne complète de redevabilité. La priorité est donc moins de produire davantage de documents que d’organiser les informations autour des décisions et des flux qui comptent.

Les interventions directes et la discipline budgétaire

La SNH transfère au Trésor les recettes provenant de la commercialisation de la part de l’État, après déduction des charges autorisées et de certaines interventions effectuées pour le compte de l’État. Les rapports ITIE et les documents du FMI utilisent l’expression « interventions directes » pour désigner des dépenses financées par la SNH en dehors du circuit budgétaire conventionnel, puis régularisées dans les documents de finances publiques.

Les autorités camerounaises et le Secrétariat international de l’ITIE n’ont pas toujours retenu la même qualification. Les représentants nationaux ont soutenu que ces dépenses étaient prévues dans le budget et régularisées, ce qui les distinguerait de véritables dépenses quasi budgétaires. Le Secrétariat de l’ITIE a considéré qu’elles n’étaient pas soumises au même contrôle préalable que les dépenses conventionnelles et qu’elles devaient bénéficier d’un niveau de transparence comparable.

Le FMI a formulé une recommandation plus directe dans sa consultation de 2026. Il a préconisé le transfert intégral des recettes de la SNH au budget central et l’arrêt des interventions directes, afin de réduire les opérations extrabudgétaires et de renforcer la gestion de trésorerie. Des rapports antérieurs indiquaient déjà que ces interventions avaient contribué à des dérapages budgétaires et que les autorités entendaient les intégrer progressivement au budget.

L’enjeu ne consiste pas à nier la nécessité de certaines dépenses, notamment dans des domaines sensibles. Il consiste à rétablir la séquence normale de l’autorisation, de l’exécution, du contrôle et de la reddition des comptes. Une dépense de sécurité peut rester confidentielle dans son détail opérationnel tout en étant autorisée par une ligne budgétaire, enregistrée dans les comptes, auditée par une institution compétente et déclarée sous une catégorie suffisamment précise.

La transparence des contrats

La Norme ITIE demande la divulgation des contrats et licences accordés, conclus ou modifiés à partir du 1er janvier 2021, sous réserve du cadre juridique applicable. La décision de validation du Cameroun a identifié la transparence contractuelle comme un chantier inachevé. Dans le secteur pétrolier, les contrats déterminent le partage de la production, les coûts récupérables, les obligations d’investissement, les régimes fiscaux, les garanties, les règles de cession et les mécanismes de règlement des différends.

La publication des contrats ne signifie pas nécessairement que chaque annexe technique doit être immédiatement accessible. Un registre peut distinguer le contrat principal, les avenants, les annexes environnementales, les données géologiques et les informations protégées. Toute occultation devrait être accompagnée d’une justification légale, de l’autorité qui l’a décidée et d’une date de réexamen.

Pour CSTAR et les autres investissements de la SNH, la logique devrait être étendue aux pactes d’actionnaires et aux conventions qui créent un risque public. Le public n’a pas besoin de connaître chaque formule commerciale. Il doit pouvoir identifier les actionnaires, les droits de veto, les garanties, les obligations d’achat, les clauses de sortie, le droit applicable et les engagements qui pourraient peser sur l’État.

La propriété effective comme condition de confiance

La transparence du nom d’une société ne suffit pas. Les bénéficiaires effectifs sont les personnes physiques qui, directement ou indirectement, possèdent ou contrôlent une entité. Leur identification permet de détecter les conflits d’intérêts, les liens politiques, les entités sanctionnées et les montages dans lesquels un fournisseur ou un partenaire est contrôlé par une personne impliquée dans la décision publique.

La décision ITIE de 2024 a demandé au Cameroun de renforcer la divulgation complète des bénéficiaires effectifs. Pour les projets de la SNH, cette exigence devrait couvrir les actionnaires, les principaux sous traitants, les intermédiaires, les consultants et les titulaires de contrats significatifs. Les informations devraient être vérifiées et non simplement déclarées. Une déclaration sans pièce, sans mise à jour et sans sanction en cas de fausse information offre une protection limitée.

Le registre devrait comporter l’identité, la nationalité, la chaîne de propriété, la part détenue, le mode de contrôle, la date de vérification et l’existence éventuelle d’une qualité de personne politiquement exposée. L’accès public peut être modulé pour protéger les données personnelles sensibles, mais les organes de contrôle doivent disposer de l’information complète.

La gouvernance de la SNH et de son groupe

La transparence doit commencer par la structure de l’institution. Le public devrait pouvoir consulter les statuts, la composition du conseil, les mandats, les comités, les principales délégations, l’organigramme, les filiales, les participations et les sociétés de projet. Chaque entité matérielle devrait publier ses comptes audités, ses administrateurs, ses dirigeants, ses transactions importantes avec la société mère et ses risques.

Les lignes directrices de l’OCDE de 2024 insistent sur la clarté de la fonction d’actionnaire de l’État, l’autonomie opérationnelle, la responsabilité du conseil, l’intégrité, l’audit et la divulgation des transactions entre parties liées. Elles recommandent d’éviter que l’État mêle sans séparation ses rôles de propriétaire, de régulateur et de décideur politique. Dans le contexte camerounais, la SNH exerce plusieurs fonctions qui peuvent se recouper. Elle représente l’État dans le secteur, commercialise le brut public, détient des participations, développe des projets et produit des informations techniques.

Une réforme n’impose pas nécessairement de démanteler l’institution. Elle exige de séparer les décisions, les équipes, les systèmes de contrôle et les rapports. La fonction de commercialisation devrait être contrôlée par des règles distinctes de celles qui encadrent l’approbation des investissements. La représentation de l’État dans un contrat pétrolier devrait être distinguée de l’intérêt de la SNH comme actionnaire. Les fonctions de conseil juridique, de conformité et d’audit devraient pouvoir alerter le conseil sans dépendre exclusivement de la direction opérationnelle.

Une politique de transparence graduée

Une architecture crédible devrait classer les informations en 4 catégories. Les informations publiques par principe comprendraient les mandats, la gouvernance, les états financiers audités, les contrats concernés par la Norme ITIE, les données de production, les ventes de brut avec un délai, les bénéficiaires effectifs et les indicateurs de projet. Les informations publiables avec décalage comprendraient certaines conditions commerciales et les offres de marché. Les informations accessibles aux organes de contrôle mais non au public pourraient couvrir des données de sécurité, des secrets industriels et des pièces d’enquête. Les informations strictement protégées seraient limitées aux cas prévus par la loi.

Chaque refus de publication devrait mentionner la catégorie, la base légale, l’autorité de décision et la date de révision. Une commission indépendante ou un médiateur de l’information pourrait examiner les contestations. Cette méthode réduit les décisions arbitraires et offre aux entreprises une protection claire de leurs intérêts légitimes.

Un portail de données intégré

La SNH et le gouvernement gagneraient à créer un portail unique de gouvernance extractive. Le portail devrait regrouper les textes, les contrats, les bénéficiaires effectifs, les rapports financiers, les données de production, les ventes de brut, les transferts au Trésor, les interventions directes, les projets d’infrastructure et les recommandations d’audit.

Les fichiers devraient être disponibles en formats ouverts, notamment CSV et Excel, en plus des rapports PDF. Chaque jeu de données devrait comporter un identifiant, un propriétaire, une date de mise à jour, un dictionnaire, une licence de réutilisation et un historique des versions. Une interface de visualisation peut faciliter l’accès, mais elle ne doit pas remplacer le téléchargement des données sources.

La qualité devrait être certifiée par 3 niveaux. Le service producteur attesterait l’exactitude opérationnelle. L’audit interne vérifierait les contrôles et les rapprochements. Un auditeur externe fournirait une assurance sur les jeux les plus sensibles, notamment les ventes de brut, les transferts et les engagements financiers des projets.

La transparence des projets stratégiques

CSTAR illustre la nécessité d’un suivi de projet séparé des communications promotionnelles. Une fiche consolidée devrait présenter le coût approuvé, les sources de financement, les décaissements, les garanties, l’état d’avancement, les marchés attribués, les modifications de calendrier, les incidents, les emplois et les impacts environnementaux. Les chiffres devraient être comparés à une base de référence approuvée.

Lorsqu’une estimation change, la fiche devrait expliquer la cause. Une variation de capacité, de coût ou d’emploi peut être normale dans un projet complexe. L’absence d’explication crée un soupçon. Le tableau de bord devrait aussi distinguer les engagements de la SNH, ceux de Tradex, ceux du partenaire privé et ceux des banques, afin que les citoyens ne confondent pas le coût total du projet avec la contribution publique.

La publication des passifs éventuels est essentielle. Une garantie peut ne jamais être appelée, mais elle doit être évaluée et intégrée à l’analyse budgétaire. Le ministère des Finances devrait publier un rapport annuel sur les engagements et risques liés aux sociétés de projet auxquelles participent les entreprises publiques.

Le rôle du Parlement, des organes de contrôle et de la société civile

La transparence produit peu d’effets si aucune institution n’utilise l’information. Le Parlement devrait organiser une audition annuelle sur la gestion des ressources pétrolières, les résultats de la SNH et les grands projets. Cette audition ne devrait pas se substituer au conseil d’administration. Elle devrait porter sur l’intérêt public, les transferts, les risques et la mise en œuvre des recommandations.

La Chambre des comptes devrait disposer des états financiers, des conventions avec l’État et des rapports sur les interventions directes. Les commissaires aux comptes devraient signaler les transactions avec parties liées, les faiblesses de contrôle et les engagements hors bilan. Le ministère des Finances devrait rapprocher les revenus déclarés par la SNH avec les encaissements du Trésor.

La société civile et les médias ont un rôle distinct. Ils ne remplacent ni les magistrats ni les auditeurs. Ils permettent de poser des questions, de détecter des incohérences et de rendre les données accessibles. La suspension décidée par l’ITIE en raison des préoccupations relatives à l’espace civique rappelle qu’une initiative multipartite ne peut fonctionner si les représentants de la société civile ne peuvent pas participer librement au débat extractif.

Cette feuille de route devrait être approuvée au plus haut niveau, dotée de responsables identifiés et suivie par un tableau public. L’échéance du 1er avril 2027 offre un point de convergence. Elle ne doit pas être traitée comme une opération de conformité ponctuelle. Les réformes devraient être inscrites dans le droit, les systèmes d’information et les pratiques du conseil.



Des indicateurs pour mesurer les progrès

La publication d’un document ne constitue pas, à elle seule, un résultat. Les indicateurs devraient mesurer la couverture, la qualité et l’usage. Le taux de contrats publiés, la part des ventes de brut disponibles au niveau de la cargaison, le délai de publication, le pourcentage de partenaires dont les bénéficiaires effectifs sont vérifiés, le nombre de recommandations d’audit mises en œuvre et la part des recettes transférées par le circuit budgétaire normal seraient des mesures utiles.

Un indicateur de correction devrait suivre le nombre de jeux de données modifiés avec une note de version. Un indicateur de contrôle devrait mesurer la part des projets faisant l’objet d’une évaluation indépendante des risques budgétaires. Un indicateur de participation devrait suivre la diversité des utilisateurs du portail et le nombre de consultations publiques. Ces mesures empêcheraient que la transparence se réduise à une accumulation de PDF peu exploitables.

Le Cameroun dispose déjà d’une base de réformes. Les rapports ITIE, les engagements auprès du FMI, la loi sur les entreprises publiques et les communications de la SNH fournissent des éléments utiles. Le problème tient à leur fragmentation, à l’insuffisance de certaines données et à l’absence d’une chaîne publique reliant la décision, le contrat, le flux financier, le contrôle et le résultat.

Une architecture de transparence devrait intégrer la gouvernance de la SNH, les contrats, les bénéficiaires effectifs, les ventes cargaison par cargaison, les transferts au Trésor, les interventions directes, les projets comme CSTAR et les suites de l’affaire Glencore. Elle devrait protéger les informations légitimement sensibles tout en imposant que toute exception soit motivée et contrôlée.

L’échéance de validation de l’ITIE en avril 2027 constitue une occasion de transformation. Le véritable objectif ne devrait pas être uniquement la levée d’une suspension ou l’amélioration d’un score. Il devrait être de faire de la SNH une entreprise publique dont la performance commerciale, la mission stratégique et la responsabilité démocratique se renforcent mutuellement.