Contrairement aux rumeurs persistantes, la FIFA et le TAS ne sont pas automatiquement compétents dans l'affaire Marc Brys. Absence de contrat signé, tolérance administrative provisoire, jurisprudence internationale : le journaliste Georges Mbimbè déconstruit une thèse juridiquement fragile et rappelle que le contentieux relève du droit interne camerounais, non des instances sportives


Affaire Marc Brys : Ce qu'il faut retenir juridiquement.

Depuis plusieurs jours une thèse circule : la FIFA et le TAS seraient automatiquement compétents pour un éventuel différend entre Marc Brys et la FECAFOOT, au simple motif que l’entraîneur belge aurait dirigé quelques séances et matchs sous les couleurs du Cameroun.
À y regarder de près cette affirmation bien qu’émotive, occulte des principes juridiques fondamentaux et déforme la réalité du droit du sport.

Contrairement à ce qui est affirmé, l’inscription administrative d’un entraîneur dans une compétition n’équivaut pas à un contrat sportif valide.
Le droit du sport, comme le droit commun, repose sur un principe simple ....

la relation de travail se prouve par un engagement formel, pas par une tolérance provisoire.

C’est l’article 2 des Règlements FIFA sur le Statut et le Transfert des Joueurs, étendu par jurisprudence aux entraîneurs, qui rappelle que les litiges sportifs ne concernent que les relations contractuelles établies.
Or, la FECAFOOT a confirmé qu’aucun contrat n’a été signé avec Marc Brys.
Ce point seul suffit à rendre caduque l’argument d’un « lien sportif automatique ».

Par ailleur,il n’est pas rare qu’un entraîneur soit provisoirement autorisé à occuper le banc sans être officiellement contractualisé.
Plusieurs cas existent :

-Égypte (2019) : Hossam El-Badry dirige une période intérimaire avant que la fédération n’ait validé son contrat. Aucun litige n’a été traité par la FIFA.

-Ghana (2017) : Maxwell Konadu assure l’intérim sur deux matches, sans contrat ; les différends ultérieurs relèvent de l’État et non de la FIFA.

-France (2010) : Laurent Blanc dirige l’équipe avant la signature officielle de son contrat, ce qui n’a jamais donné compétence au TAS pour une procédure quelconque.

Dans ces cas, la reconnaissance sportive temporaire n’a jamais créé un droit opposable ni enclenché la compétence des juridictions sportives internationales.
La FIFA n’intervient que lorsqu’il existe un contrat violé.

En outre, les actes matériels (accréditations, signature de feuille de match, accès au banc) ne créent pas une relation juridique.
Ils peuvent être interprétés comme une simple tolérance administrative, ce qui relève du droit interne.

Enfin, confondre “effets sportifs” et “relation sportive juridiquement formée” est une erreur.

L’argument selon lequel « il a dirigé des matchs, donc la relation est sportive » ne correspond à aucun texte juridique.
Le Tribunal arbitral du sport l’a rappelé à plusieurs reprises;l’usage sporadique d’un entraîneur ne crée pas de droit opposable internationalement.

En conclusion, si Marc Brys trouve sa mise à l'écart "illégal" c'est vers un tribunal administratif qu'il doit se tourner; et il aura en face de lui le MINSEP.

Georges Mbimbè ( journaliste à #RSI )