Afin que nul n'en ignore, que veut dire « surveiller son vote » ? Jean Paul Ntsengue, expert sénior des questions électorales et politiques, explique tout.

Tous les candidats, partis politiques, société civile, médias et simples citoyens en parlent. Mais visiblement, personne (ou presque) ne sait avec précision ce que prévoit la loi. À la télévision, j’ai suivi les explications de mon frère le citoyen et expert électoral de renommée internationale, Philippe Nanga. J'ai alors pensé qu'il était urgent que je précise ce que prévoit la loi pour éviter que la notion de "surveillance du vote" ne donne lieu à un anarchisme généré par ces consignes qui sont données à l'emporte-pièce par certains acteurs du processus électoral, dans une ignorance totale de la loi.

J'ai par exemple entendu une consigne donnée publiquement par Issa Tchiroma Bakary qui demandait au cours d'un meeting à ses sympathisants d'envahir les bureaux de vote à partir de 12 heures ou 14 heures. Dit de cette façon, nous pouvons nous retrouver dans un désordre de grande amplitude susceptible d'empêcher le bon déroulement des opérations du scrutin.

Il est donc nécessaire de donner ces précisions que Elecam aurait dû immédiatement apporter à l'attention de tous : 1. Dans le bureau de vote, le vote est surveillé par tous les membres de la Commission locale de vote. Conformément à l'article 54 du Code électoral, on devrait avoir 14 membres dans chaque bureau de vote : une personnalité indépendante désignée par le responsable départemental d'Elecam (N.B. : il ne représente pas Elecam), un représentant de l'administration désigné par le sous-préfet et un représentant de chacun des 12 candidats.

Personne d'autre, en dehors de quelques exceptions listées par la loi, n'a accès au bureau de vote pendant les opérations de vote. Le président de la Commission locale de vote qui assure seul la police dans le bureau de vote, est investi de tous les pouvoirs pour faire en sorte que l'ordre y règne.

2. Lors des opérations de dépouillement, le président de la Commission locale de vote désigne 4 scrutateurs parmi les électeurs inscrits dans ce bureau de vote et encore présents. Il peut admettre, si les conditions d'espace et de sécurité le permettent, un nombre limité d'électeurs à assister au dépouillement. Ceux-ci ont l'obligation de n'occasionner aucun trouble sinon, le président du bureau de vote sera obligé d'interrompre le dépouillement, fera appel aux forces de l'ordre afin que ledit dépouillement sécurisé se fasse au siège communal d'Elecam du ressort du bureau de vote.

3. Tous les membres de la Commission locale de vote assistent aux opérations du scrutin depuis l'ouverture du bureau de vote jusqu'à la fin du dépouillement. Ce sont ces membres qui surveillent toutes les opérations, ce n'est pas la masse populaire. Ils peuvent faire inscrire leurs observations et réserves dans le procès-verbal. À condition de l'avoir signé, chaque représentant de candidat, le représentant de l'Administration et le président de la Commission Locale de Vote reçoivent chacun un exemplaire dudit procès-verbal. L'original est remis au responsable communal d'Elecam pour archivage.

Voilà donc ce que la loi a prévu pour la surveillance du vote. En cas de troubles à l'ordre public et des opérations du scrutin à cause de consignes illégales d'un candidat ou autres leaders d'opinion, ceux-ci seront pénalement responsables des conséquences éventuelles. À bon entendeur…