Breaking News : la Socapalm fait condamner France Télévision au Cameroun pour diffamation

La chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Douala-Bonanjo a rendu son jugement condamnant des journalistes de cette chaîne de télévision.

C'est la formule d'un déjeuner de presse que la société civile professionnelle d'avocats (Scp) représentée par le bâtonnier émérite Me Charles Tchoungang et Me Clément Nakong, a choisi pour édifier les professionnels des médias. La question centrale de cette rencontre, tenue mardi 27 septembre 2022 dans l'une des salles de conférence de l'hôtel Sawa, porte sur la suite de l'affaire qui met aux prises, la Société camerounaise des palmeraies (Socapalm), ayant pour conseils, ces deux brillants avocats, à la chaîne de télévision à capitaux français, France Télévision et certains de ses journalistes.
L'objet de la rencontre entre les conseils de la Socapalm et les professionnels des médias triés sur le volet, est axé sur le verdict rendu le 1er septembre 2022 par la chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Douala-Bonanjo.
D'après un extrait de plumitif des audiences de cette chambre correctionnelle, le tribunal, composé de Kooho à Kemoum Armel, président, Djonga Yambaha Prosper, Dibobe Nicole épouse Eyango, membres, Nyake Eboa Hortence du ministère public, Me Douala épouse Tepiele Sorelle, greffier, a eu la main lourde contre France télévision.

Le jugement


Statuant publiquement, contradictoirement à l'egard de toutes les parties, en matière correctionnelle, en premier ressort, et après avoir délibéré, conformément à la loi, à l'unanimité de la formation collégiale, rejette les exceptions d'incompétence, non fondées de la nullité de la citation directe et la prescription de l'action publique excipées par Me Bernard
Rollin Njoya et Pierre Robert Fojou, conseils des prévenus et de la société France télévision Sa. Selon Clément Nakong, après 5 ans et 7 mois de procédures, pilotées par 13 magistrats, ayant dirigé 224 heures de débats contradictoires et 118 audiences, au bout du rouleau, «nous savourons une belle victoire judiciaire» .

Selon le dispositif du jugement, Delphine Nicole Cunci dont le nom d'usage est Ernotte Cunci, Pdg de France Télévision, Tristan Nicolas François Waleckx, journaliste et Grand Reporter à France Télévision, coupables des faits de diffamation par voie de communication audiovisuelle et Nicolas Poincaré, journaliste et Grand Reporter à France Télévision, coupable de complicité de diffamation par voie de communication à la lumière des articles 74, 97, 152, 305 du Code pénal, 74 alinéa 1 et 75 de la Loi 90/052 du 19 décembre 1990 relative à la liberté de communication sociale. En outre, le Tribunal condamne les prévenus, chacun à 500 000 Fcfa d'amende et aux dépens de 5 014 200 Fcfa à raison de 1 671 400 Fcfa chacun, décerne mandat d'incarcération contre chacun pour le recouvrement de la somme 2 171 400 Fcfa, fixe la contrainte par corps a deux ans.


Faits outrageants


Bien plus, le tribunal reçoit la société camerounaise des palmeraies en constitution de partie civile, y faisant droit en partie, condamne les prévenus à lui payer de manière solidaire la somme de 100 millions Fcfa comme dommages et intérêts ventilés comme suit : 80 millions Fcfa de préiudice matériel, 20 millions pour frais de procédures, déboute la Socapalm du surplus de la demande en dommage et intérêts, comme non fondés. Au total, la société France Télévision Sa est déclarée civilement responsable des condamnations civiles ainsi prononcées, ordonne la destruction des supports objets des faits de diffamation par voie de communication.

Les parties, à la date du 2 septembre 2022, avaient 10 jours pour interjeter appel.
En guise de rappel, c'est en avril 2016, que la chaîne de télévision France 2 a diffusé dans le cadre de son émission «Complément d'enquête» présentée par sieur Nicolas Poincaré, un reportage signé de Tristan Waleckx dont quatre articulations présentent la Socapalm comme une entreprise scélérate évoluant en marge de la législation du travail, paie ses ouvriers à un sou, les affecte à des tâches d'une pénibilité inhumaine, effectue pour ces recrutements discriminatoires avec une préférence pour les anglophones qui constituerait la minorité la plus pauvre du Cameroun, en plus d'employer des enfants mineurs soumis à des conditions inhumaines comme les autres ouvriers, logés dans des espaces de vie dégradant.
Ces faits incrimines sont outrageant et ont «porté gravement atteinte à l'honneur, à la réputation et à l'image de marque de notre client» , Soutient Me Tchoungang.