Scandale financier : voici pourquoi Francis Ateh Bazore a porté plainte contre Sam Mbende et Cie au Tcs

Mis en place après accord du ministère des Arts et de la Culture (Minac), le comité d'apurement des arriérés, réuni sous la bannière de quatre sociétés de gestion collective du droit d'auteur, à savoir la Cmc(Cameroon music corporation), la Scaap(Société civile des arts audiovisuels et photographiques), la Sociladra(Société civile des droits de la littérature et des arts dramatiques)et la Socadap(Société civile des droits d'auteur des arts plastiques et graphiques), a mis tout en œuvre pour donner une bouffée d'oxygène aux artistes en cette période de rentrée scolaire 2022/2023. L'on annonce, d'ailleurs, la 2ème phase de cet apurement au mois de décembre 2022. De quoi passer les fêtes dans les bruits, que dis-je dans le brouhaha des sonorités musicales des artistes-musiciens d'ici. Mais la première phase de l'apurement desdits arriérés fait déjà grincer les dents au sein de la Sonacam, dont le Président du conseil d'administration crie, d'ores et déjà, au scandale.

La symphonie des désaccords entre la Commission de recouvrement des arriérés et la Sonacam

Bien d'artistes-musiciens locaux émettent des sons discordants depuis l'annonce de l'opération de recouvrement spécial des arriérés de la redevance due au titre du droit d'auteur et des droits voisins pour la période de 2005 à 2017. Il est reproché à la commission chargée de recouvrer les arriérés du droit d'auteur et des droits voisins pour la période de 2005 à 2017 d'avoir distrait des centaines de millions de Fcfa. C'est la raison pour laquelle Francis Ateh Bazor a décidé d'ester en justice. En effet, le Président du conseil d'administration(Pca) de la Sonacam(Société camerounaise de l'art musical) a porté plainte contre l'ensemble des membres de la Commission de recouvrement desdits arriérés au Tribunal criminel spécial (Tcs) pour détournement de deniers publics et abus de confiance aggravé. C'était en date du 18 août 2022. Sam Mbende, Joseph Angoula Angoula, Élyse Mballa Meka, Alphonse Bombogo, Samuel Chop, sont, entre autres, concernés par cette procédure judiciaire. Mais avant l'enclenchement de ce nouveau contentieux, tout est parti de la requête aux fins d'être autorisé à assigner en référé d'heure à heure. Requête formulée et déposée sur la table du Président du Tribunal de première instance (Tpi) de Yaoundé Centre administratif le 1er juillet 2022 par Bertrand Vincent Bidoumou, plus connu sous le nom de Le Marquis de Petit Pays. C'est un artiste-musicien, auteur-compositeur, interprète, éditeur, producteur, qui est, par ailleurs, membre de la Sonacam.

Nouveau scandale financier dans le giron du droit d'auteur et des droits voisins

Qu’est-ce que Le Marquis de Petit Pays demandait dans sa requête de six pages du 1er juillet 2022 en procédure d’urgence? Cet artiste-musicien camerounais, membre de la Sonacam, demandait au juge d’urgence de :

-virer l’argent des arriérés recouvrés dans le compte de dépôt spécial à la Cbc pour un partage intersocial entre les Ogc(Organismes de gestion collective);

- fermer définitivement le compte bancaire parallèle ouvert à la Scb par la Commission des recouvrements;

- condamner les membres de cette commission.

Quel est le verdict rendu le 16 août 2022, soit un mois et seize jours plus tard, au terme de cette procédure censée durer quatre jours au maximum ?
- Le président du Tribunal de première instance(Tpi) de Yaoundé Centre administratif s’est déclaré incompétent comme l'ont demandé les accusés.De plus, cette juridiction a condamné Le Marquis de Petit Pays aux entiers dépens au profit des accusés. Donc, la procédure n’est pas terminée.

Cependant, que faut-il savoir relativement à l’argent effectivement recouvré par les mis en cause ? Il s’agit, d'après des sources concordantes, d’un montant global d’un milliard cent sept millions cinq cent mille (1 107 500 000) Fcfa en recouvrement et en encours. Les recouvrements vont de 2001 (quatre ans avant la création de la fameuse Cmc) à 2017 (date de la création de la Sonacam) pour un montant de 944 millions 446 mil 370 Fcfa et les encours vont de 2018 à 2020 pour un montant de 195 millions 53 mil 630 Fcfa. En jetant un regard holistique sur le tableau récapitulatif de l'opération de recouvrement spécial des arriérés de la redevance due au titre du droit d'auteur et des droits voisins pour la période de 2005 à 2017, voici comment la Commission des neuf pour les recouvrements s’est partagée les espèces sonnantes et trébuchantes, en excluant la Sonacam, qui y avait droit à 195 millions 053 mil 630 Fcfa pour les encours :

- Sam Mbende :911 millions 661 mil 497 Fcfa pour lui seul.

- Scaap :79 millions 438 mil 342 Fcfa

- Sociladra: 68 millions 473 mil 742 Fcfa

- Socadap: 55 millions 399 mil 671 Fcfa

En substance, les membres de la Commission de recouvrement des arriérés se sont donc partagé ce pécule sans reverser l’Irpp-Impôt sur le revenu des personnes physiques-(11,5%), soit 157 millions 722 mil 093,48 Fcfa dans les caisses du Fisc et les (4%), soit 54 millions 859 mil 858,60 Fcfa dans le compte d’affectation du ministère des Arts et de la Culture(Minac).

Malgré ce scandale financier, la Sonacam a tenté de bloquer le compte des arriérés pour ses 195 millions Fcfa. Malheureusement, il n’y reste plus que 58 millions 162 mil 317 Fcfa à ce jour.

Tel est le fondement de la plainte de la Sonacam au Tribunal criminel spécial (Tcs) contre les membres de la Commission de recouvrement des arriérés suivants pour détournement de deniers publics et abus de confiance aggravé :
1. Samuel Mbende, Pca - ex Cmc;
2. Elyse Mballa Meka, Pca - Sociladra;
3. Samuel Chop, Pca-Scaap;
4. Emmanuel Etolo Eya'a, Pca-Socadap;
5. Joseph Angoula Angoula, Dg-Cmc ;
6. Alphonse Bombogo, Dg-Sociladra;
7. Georges Male, Dg-Scaap;
8. Ekane Ndoumbe, Dg-Socadap.

En rappel, six cents quatre vingt-cinq (685) praticiens de l'art musical, producteurs et éditeurs de musique ont reçu, depuis le 18 août 2022, plus de 340 millions de Fcfa d'arriérés liés à la redevance due au droit d'auteur et droits voisins pour la période de 2005 à 2017. C'était dans le cadre de l'apurement de la première partie des arriérés Cmc-Socam de la période s'étendant de 2005 à 2009.

La somme de 340 millions de Fcfa 68 mil 245 Fcfa représente, selon les membres de cette commission, le montant total recouvré et mis à la disposition des bénéficiaires, dont les œuvres ont été jouées entre 2005 et 2009. L'on a appris, par la même occasion, que les répartitions vont de 5.000 à 5 millions de Fcfa. La controverse liée au scandale financier né de la première phase de l'apurement des arriérés du droit d'auteur et des droits voisins se situe dans un contexte où la
Sonacam vient d'avoir gain de cause au Tribunal de grande instance (Tgi) du Mfoundi. C'était dans le cadre d'une procédure en appel. En effet, l'assemblée générale élective du 12 décembre 2020 est validée par la justice camerounaise. F. Ateh Bazore et l'ensemble des élus sont donc honorés et continueront, sereinement, à mener leurs activités durant cette mandature.
Le comité provisoire de gestion constitué de Esso Essomba et de ses colistiers Anicet Mbeyam, Serge Rafric, etc est, par conséquent, désavoué. Affaire à suivre dans les prochains jours au Tribunal criminel spécial (Tcs) relativement à la plainte du Pca de la Sonacam contre les huit membres de la commission de recouvrement des arriérés de la redevance due au titre du droit d'auteur et des droits voisins pour la période de 2005 à 2017.