Caisse de l’Etat vide : Paul Biya ordonne des arrestations au niveau des Banques, à la Sonara et au PAD

Le Cameroun fait face à d’énormes difficultés financières ces derniers temps. L’un des raisons de cette situation reste les pratiques d’évasion fiscale que l’on constate dans les grosses structures du pays. Paul Biya veut siffler la fin de la récréation. Le président de la République réclame les résultats d’une grosse évasion fiscale orchestrée par les banques, à la Sonara et au Pad.

Selon les termes de la correspondance envoyée par le directeur du cabinet civil, Samuel Mvondo Ayolo au ministre des Finances, Louis Motaze sont impliqués dans cette affaire les agents du MINFI, MINCOMMERCE et des banquiers.
Ainsi va la République

J’ai l’honneur de vous réitéré les très hautes instructions du Chef de l’Etat qui me charge de vous demander de bien vouloir prendre dans l’urgence, les dispositions nécessaires) effet de procéder à l’implémentation des mesures ci-après.

- Relancer le contrôle par ma Direction Générale des Douanes auprès des banques commerciales concernées en veillant au maintien de la même équipe de contrôle dont e chef de mission Monsieur Mbarga Bebono, Inspecteur principal des Douanes) a retraite serait d’un concours opportun et indéniable
- Vider tous les dossiers contentieux y relatifs en instances à la DGD. L’Equipe de mission devra engager la phase 2 de cette opération visant les opérateurs économiques ainsi que les institutions bancaires impliquées dans les actes de fraude en les assignant au remboursement des sommes querellées.
- Renforcer le comité d’Appel, instance arbitrale prévue respectueusement par le Code des Douanes, le Règlement CEMAC et la Loi des Finance 2008 en mettant à sa disposition des moyens conséquents et susceptibles d’optimiser son rendement notamment les dispositifs sécuritaires, financiers , logistiques pour ses membres. Il reste entendu que la création de toute autre forme de comité est à proscrire.
- Mettre en place en liaison avec la banque centrale et les banques commerciales impliquées, un mécanisme de rapatriement systématique des recettes d’exportation constatées par la mission de contrôle.
- Infliger des sanctions à tous les acteurs reconnus coupables des actes de fraude conformément à la réglementation en vigueur A ce titre, la pénalité de principe accordée de manière exceptionnelle ne saurait être inférieur à la moitié de la pénalité prévue par le règlement N° O0/00/CEMAC/UMAC/CM du 29/04/2000 portant harmonisation de la réglementation des charges dans les Etat membres de la CEMAC
- Sanctionner et traduire dedans les juridictions compétentes tous les intervenants (MINFI, MINCOMMERCE, BANQUES) ayant participé de près ou de loin à la connaissance, l’évolution et l’amplification de ce phénomène de fraude, d’évasion fiscales. Une attention particulière sera portée sur les cas de blanchiment d’argent à travers la technique de comptes non résidents et de détournement de deniers publics à travers la non liquidation de la taxe d’inspection à recouvrer