Cameroun / Foncier : La différence entre la mutation totale et le morcellement d'un titre foncier

Tout d'abord il convient de rappeler qu'au Cameroun, seul le titre foncier est la certification officielle de propriété, c'est-à-dire si vous n'avez pas un titre foncier sur un terrain que vous exploiter ou habiter, ce terrain ne vous appartient pas, officiellement il appartient à l'Etat.

Par conséquent le dossier technique ne confère pas la propriété, si vous avez déjà votre dossier technique, bien vouloir aller chez le notaire afin d'acheminer la procédure et obtenir votre titre foncier.

La mutation totale et le morcellement sont des procédures conduisant à l'acquisition d'un titre foncier, ces procédures interviennent lorsque le terrain a déjà un titre foncier, donc on ne saurait parlé de la mutation totale ou du morcellement sur un terrain qui n'a pas de titre foncier.

~ La Mutation Totale.

La mutation du titre foncier est faite à la suite de la cession complète, à titre gratuit ou onéreux d‘un immeuble, en termes simples la mutation totale veut dire lorsqu'une personne vous vend son terrain en totalité, ainsi on parle de la mutation totale.

La procédure doit conduire à ce que ledit titre foncier soit muté au nom de l'acquéreur, ici il n'est pas question d'un nouveau titre foncier, c'est le même titre qui sera tout simplement muté, c'est-à-dire le conservateur va tout simplement inscrire (ajouter un bordereau analytique dans le titre) un droit de propriété au nom de l'acquéreur, pour l'avoir acquis selon la nature de l'acquisition.

La procédure est très simple, il suffit que votre vendeur vous signe une demande de mutation totale que vous allez par la suite présenté au chef service du cadastre ou à un géomètre pour qu'il vous établisse un nouveau plan en votre nom, le même que celui qui se trouve dans le titre foncier, ce pourquoi le géomètre n'a pas besoin ou n'a pas intérêt à descendre sur le terrain, ainsi,la suite de la procédure c'est chez le notaire.

~ Le Morcellement.

Le morcellement est une opération qui consiste à aliéner une partie d'un immeuble immatriculé, contrairement à la mutation totale, le morcellement est une cession partielle d'un terrain à titre gratuit ou onéreux, généralement c'est des terrains de grande surface.

Ici il est question d'une partie d'un terrain un peu plus grand, le but est de faire sortir la partie en question du titre foncier, la procédure est un peu plus complexe.

Cette procédure doit permettre à l'obtention d'un nouveau titre foncier sur la parcelle objet de morcellement, ce n'est pas le même titre qui sera muté, il va plutôt permettre à faire sortir un nouveau titre foncier au nom de l'acquéreur.

Pour ce fait, le géomètre est obligé de se déporter sur le terrain pour le bornage de la partie cédée, afin de confectionner le dossier technique, un élément essentiel.

A rappelé les formalités préalables avant la descente du géomètre qui consiste au signature de la demande de morcellement par le vendeur, c'est cette demande qui permettra au géomètre de procéder au morcellement proprement dit.

Votre procédure d'achat d'un terrain titré sans stress c'est d'abord de demander le certificat de propriété, ensuite aller chez le notaire avec votre vendeur pour l'ouverture de dossier, payer le prix d'achat, vous faire établir un dossier technique, un certificat d'urbanisme, retourner chez le notaire, payer ses frais et le tour est joué.