Actualités of Friday, 3 August 2018

Source: APA

Détournements de fonds publics: 4 milliards recouvrés par le TCS

Le TCS n'a pu   recouvrer que 4 milliards après cinq ans de fonctionnement Le TCS n'a pu recouvrer que 4 milliards après cinq ans de fonctionnement

Le Tribunal criminel spécial (TCS) n’a pu recouvrer que 4 milliards de francs CFA représentant le corps de délit après cinq ans de fonctionnement pour plus d’une centaine de décisions, a appris APA mercredi de source médiatique.

Une information confirmée par le ministère de la Justice qui souligne que « plusieurs dossiers sont actuellement en cours de recouvrement ».
Une « maigre moisson », d’après le quotidien Le Jour, d’autant que le « gouvernement donnait l’impression que la création de cette juridiction spéciale allait permettre de récupérer des fonds détournés par des gestionnaires de la fortune publique ».

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Cinq ans après sa création, le TCS instruit plus d’une centaine d’affaires, dont notamment une quarantaine d’anciens ministres, directeurs généraux, magistrats municipaux et des commis d’administration déjà condamnés pour « détournements de deniers publics » généralement pour des peines d’emprisonnement ferme de plus de dix ans et de lourdes amendes.

La loi instituant le TCS stipule que cette juridiction d’exception nationale, traite des cas de détournements des fonds publics supérieurs ou égal à 50 millions de francs CFA.

L’une de ses missions étant de « mettre en place un dispositif de répression plus efficace et plus rapide pour donner plus de visibilité à l’action des pouvoirs publics ».