Fiscalité: les recettes ont triplé en 7 ans grâce aux nouveaux timbres figurines

Les recettes fiscales liées à la vente des timbres machines sont passées de 11.474.678.000 FCFA en 2010 (exercice concerné par la réforme) à 31.771.642.080 FCFA en 2017.

Dans le souci d’améliorer et de sécuriser les recettes de timbres, la direction générale des Impôts a procédé en 2010 au diagnostic de ce qui pourrait en constituer les entraves. C’est ainsi qu’elle a identifié cinq sources essentielles de déperdition des recettes.

«Il s’agit de la contrefaçon des timbres mobiles, de l’existence des débitants de fait c’est-à-dire des personnes qui acquièrent des figurines fiscales pour les revendre au-delà de la valeur faciale, du recyclage des timbres oblitérés en vue de les revendre ou de les réutiliser, de la collecte et de la réutilisation des timbres non oblitérés et du fait de scanner ou de dupliquer des empreintes fiscales en vue de les revendre à des personnes peu vigilantes», explique Kassimou Mariamou, directeur du recouvrement, des valeurs fiscales et de la curatelle à la DGI, dans les colonnes de Cameroon Tribune du 12 Juillet 2018.

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L’administration fiscale après avoir posé un diagnostic franc de la situation a apporté plusieurs mesures correctives. Au niveau préventif, «nous avons mis en place une stratégie de de dématérialisation des figurines par la généralisation de l’utilisation des machines à timbrer, nous avons acquis des scanners d’authentification des empreintes fiscales», indique Kassimou Mariamou.

Le journal note également que l’administration fiscale utilise une encre ultra sécurisée pour l’impression de l’empreinte du timbre. La sensibilisation du public et des administrations en charge de la légalisation des actes par voie radio-presse est également effective. Les points de vente des timbres ont également été multipliés dans la perspective d’un meilleur maillage des villes pour un plus grand accès au service du timbre.

Selon le directeur du recouvrement, des valeurs fiscales et de la curatelle à la DGI, «le remplacement des timbres figurines par les machines à timbrer jusqu’au niveau des chefs-lieux de départements a permis d’améliorer les recettes du timbre machine qui sont passées de 11 474 678 000 FCFA en 2010 (exercice concerné par la réforme) à 31 771 642 080 FCFA en 2017. S’agissant du droit de timbre d’aéroport plus particulièrement, on enregistre des résultats remarquables. Avant la réforme, les recettes annuelles moyennes étaient de 4 milliards en 2014 ; après la réforme, elles sont de 5,3 milliards de FCFA en 2017».