Conseil Constitutionnel: Biya nomme un proche collaborateur président

Tout se met allègrement en place pour les prochaines échéances électorales qui auront lieux cette année. Même s’il y a des rumeurs qui continuent de persister sur son état de santé qui serai dégradant, le président Paul Biya selon toute vraisemblance continue de travailler.

En effet, après avoir pris un décret ordonnant aux officiers retraités dans les ambassades de retourner au bercail et aussi d’avoir convoqué d’urgence le corps électoral, Paul Biya vient de nommer un nouveau président au Conseil Constitutionnel.

Ce dernier n’est nul autre que Atangana Clément, un vieux de la vieille et fidèle incontesté du président Paul Biya. La machine électorale est donc lancée avec toutes ces actions posées ici et là.


Le rôle du Conseil Constitutionnel


Le Conseil Constitutionnel est l'une des institutions nouvelles créées par la loi N° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 2 juin 1972.

En son article 46, la Constitution le définit comme l'instance compétente en matière constitutionnelle. Il statue sur la constitutionnalité des lois. Il est l'organe régulateur du fonctionnement des institutions. Il statue souverainement dans son domaine de compétence qui porte entre autres sur les points suivants:

La constitutionnalité des lois, des traités et accords internationaux;Les règlements intérieurs de l'Assemblée nationale et du Sénat;Les conflits d'attributions entre les institutions de l'Etat; entre l'Etat et les régions; entre les régions.

L'article 48 stipule que le Conseil Constitutionnel veille à la régularité de l'élection présidentielle, des élections parlementaires ainsi que des consultations référendaires. Le Conseil Constitutionnel proclame les résultats de ses consultations.

Le Conseil constitutionnel se compose de onze membres désignés pour un mandat de neuf ans renouvelable. Ces membres, nommés par le Président de la République sont désignés de la manière suivante (Article 51) :

Trois dont le Président du Conseil par le Président de la République;Trois par le Président de l'Assemblée nationale après avis du bureau;Trois par le Président du Sénat après avis du bureau;Deux par le Conseil supérieur de la Magistrature.

La Cour Suprême exerce actuellement les attributions du Conseil Constitutionnel jusqu'à la mise en place de celui-ci (Article 67).