Le Cameroun fixe le cadre réglementaire des taxes douanières

Dans sa circulaire datée du 4 janvier 2018, le directeur général des Douanes, Fongod Edwin Nuvaga, fixe le cadre réglementaire des taxes dues, lors de la réexportation au Cameroun, au cours de l'exercice 2018.

Il indique, à cet effet, que les redevables qui souhaitent réexporter une marchandise précédemment importée en exonération partielle ou totale des droits et taxes de douane ou en suspension desdits droits, doivent procéder au préalable au paiement de la fraction ou de la totalité des taxes douanières non liquidées au moment de l’importation.

Cette disposition concerne aussi bien les marchandises réexportées ou réexpédiées en l’état que celles qui ont fait l’objet d’une ouvraison réduite.

A titre d’illustration, explique Fongod Edwin Nuvaga, le riz supporte un tarif extérieur commun dont le taux légal est de 20% à l’importation. La loi de finances 2016 a périodiquement déclassé ce produit et ramené sa taxation au taux réduit du droit de douane de 5%.

Ainsi, si une entreprise X souhaite réexpédier vers le Gabon une cargaison de riz sur laquelle elle a précédemment acquitté un droit de douane de 5%, lors de son entrée au Cameroun, elle doit préalablement saisir le service des douanes compétent afin que soit récupéré le complément de 15% non liquidé lors de l’importation.

Il en est de même pour les produits tels que le sucre ou même le savon de ménage qui est généralement fabriqué au Cameroun sur la base de l’huile de palme brute importée, le plus souvent, en exonération totale ou partielle, en fonction des politiques des programmes gouvernementaux.