Impôts: les indemnités des examens exclues du champ de l’IRPP

Le directeur général des Impôts, Mopa Modeste Fatoing, vient de signer une décision complétant la liste des primes à caractère statutaire, exclues du champ d'application de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (Irpp). Ceci au titre des revenus non commerciaux.

A cet effet, Mopa Modeste Fatoing indique que, désormais, l’Irpp ne s’applique plus aux vacations et indemnités pour participation au déroulement et à l’organisation des examens et concours, relevant du ministère de l'Education de base (Minedub) allouées au personnel dudit ministère.

Avant cette exonération, cet impôt n’était pas appliqué aux salaires mensuels de moins de 52 000 FCFA, les intérêts des bons de caisse, les bourses d’études, les obligations émises par les sociétés, etc.

Selon le code général des impôts du Cameroun, l'Irpp est dû par toute personne physique qui a son domicile fiscal au Cameroun ou réalise des revenus de source camerounaise. Sont ainsi concernés, les salariés, pensionnés et rentiers, les commerçants, agriculteurs et artisans, les propriétaires fonciers, les professions libérales, etc.

Le montant de l'Impôt dû s'obtient en appliquant le barème suivant : de 0 à 2 millions de FCFA, l’Irpp est de 10%. De 2,1 millions à 3 millions de FCFA, c’est 15%. De 3,1 millions à 5 millions, l’impôt est de 25%. Plus de 5 millions de FCFA, l’Irpp est à 35%.