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Infos Business of Vendredi, 1 Décembre 2017

Source: cameroun-online.com

Télécoms: MTN Cameroun écope d’une amende de 3,5 milliards

L'amende est assortie d’une réduction d’un an de sa licence par l'ART L'amende est assortie d’une réduction d’un an de sa licence par l'ART

Selon le rapport d’activités au 30 septembre 2017 du groupe télécoms sud-africain MTN International, sa filiale camerounaise s’est vu infligée une amende d’un montant de 6,6 millions de dollars, soit environ 3,5 milliards de FCFA au 3ème trimestre 2017. Une sanction financière assortie d’une réduction d’un an de sa licence de 15 ans, octroyée par l’Etat camerounais en 2015. La double sanction serait le fait de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART), pour divers motifs.

Même si l’Etat n’a pas souhaité communiquer officiellement sur ces sanctions, des informations circulent quant aux motifs. Il est reproché à MTN Cameroun de n’avoir pas respecté la réglementation en vigueur, en matière d’identification des abonnés de la téléphonie mobile.

L’on se souvient en effet que depuis Septembre 2015, les règles et procédures d’identification des abonnés ont été renforcées de façon de stricte, à la faveur d’un décret du Premier Ministre Philémon Yang. De nouvelles dispositions strictes qui intervenaient dans un contexte marqué par des attentats terroristes, au cours desquels des téléphones portables ont été utilisés comme détonateurs par des kamikazes du groupe terroriste Boko Haram pour commettre des attentats à la bombe sur le territoire camerounais.

Dès l’entrée en vigueur de ce décret, il a été demandé à tous les opérateurs du secteur de procéder à de nouvelles campagnes d’identification des abonnés, avec pour obligation de désactiver toutes les cartes Sim non identifiées au 30 juin 2016. Suivie de l’obligation de procéder à la mise à jour progressive du fichier d’identification, et la désactivation systématique des abonnés n’ayant pas mis en règle leur identification.

C’est sans doute le non-respect de ces obligations qui a conduit le régulateur à prendre ces sanctions contre l’opérateur sud-africain, comptant parmi les leaders de la téléphonie mobile au Cameroun. En tout état de cause, le groupe MTN indique simplement être actuellement en pourparlers avec l’ART pour discuter des sanctions.

Il convient cependant de noter que la filiale du groupe au Nigéria avait reçu une amende initiale de 5,2 milliards de dollars en octobre 2015, pour avoir échoué à identifier tous ses abonnés dans le pays. Au terme d’intenses négociations avec le Gouvernement, le groupe de télécoms s’était alors finalement engagé à payer 1,7 milliard de dollars en plusieurs tranches.