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Actualités of Friday, 27 October 2017

Source: actucameroun.com

Affaire Serge Aboueme: le TCS se déclare incompétent

C’est le dénouement d’un feuilleton judiciaire à fort retentissement médiatique C’est le dénouement d’un feuilleton judiciaire à fort retentissement médiatique

Affaire classée ! Le président du Tribunal Criminel Spécial (TCS) a suivi les réquisitions du procureur en déclarant l’incompétence de sa juridiction dans l’affaire Ministère public et Etat du Cameroun contre Serge Abouem. Le président de la Fédération camerounaise de volleyball (FECAVOLLEY), accusé de détournement d’environ 200 millions de FCFA suite à la participation du Cameroun aux championnats du monde masculin et féminin de volleyball en 2014.

« C’est un soulagement. Même si on était convaincu de l’innocence du président, ce n’est jamais évident lorsque vous vous retrouvez au tribunal », commente, tout heureux, un proche de Julien Serge Abouem au sortir de l’audience de ce 26 octobre 2017. L’épilogue d’un feuilleton judiciaire qui a alimenté les choux gras de la presse pendant plusieurs mois.

Un procès né d’une plainte déposée au TCS par le cabinet Kolwe et Darna, agissant pour le compte d’Emergence Group SA. Selon ladite plainte, Emergence Group SA avait signé en août 2014, avec la FECAVOLLEY, une convention impliquant le Ministère des Sports et de l’Education Physique (MINSEP). Ladite convention concernait le versement par Emergence Group SA de 178 000 000 FCFA, au titre du préfinancement des championnats du monde auxquels prenaient part cette année-là, les équipes nationales masculine et féminine respectivement en Pologne et en Italie.

Serge Abouem était accusé de n’avoir remboursé la totalité de cet argent que les plaignants considéraient comme des fonds publics. Mais à l’audience du 28 septembre dernier, le procureur a requis l’incompétence du TCS en présentant trois éléments.

L’indécision du principal témoin de l’accusation, Manga Zambo, cadre du ministère des Sports et de l’Education Physique (chef de la Division juridique), qui avait lui-même reconnu que les relations entre le président de la FECAVOLLEY et ses partenaires sont des relations privées. Ensuite, le Ministère des Finances a indiqué que l’Etat du Cameroun n’a pas subi de préjudice financier dans le contrat liant la FECAVOLLEY et la société Emergence Group SA, étant donné qu’aucune subvention n’avait été accordée à l’une ou l’autre partie. Enfin, le procureur de la République s’est appuyé sur l’article 7 du partenariat entre la FECAVOLLEY et Emergence Group SA. Lequel article prévoit qu’en cas de litige et d’un règlement à l’amiable, c’est le Tribunal de Grande Instance (TGI) qui est compétent en exécution des clauses contractuelles.