Affaire CAMTEL-Orange: l’ART revient à charge

Dans un communiqué publié ce jeudi 26 octobre 2017, le directeur général de l’Agence de régulation des télécommunications (ART), Philémon Zo'o Zame, porte à la connaissance des utilisateurs des produits et services des communications électroniques que, suite au différend qui oppose les opérateurs Cameroon Telecommunications (Camtel) et Orange Cameroun S.A., l’ART a immédiatement engagés des actions visant à préserver la qualité de service rendu au client final.

Ceci, conformément aux dispositions de l’article 65 alinéas 1 et 10 de la loi n° 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques modifiée et complétée par la loi n° 2015/0006 du 20 avril 2015.

Le communiqué du DG indique que suivant les instructions de Madame la Ministre des Postes et Télécommunications, Minette Libom Li Likeng, et en attendant les résultats des investigations en cours, les deux parties ont été appelées à fournir des informations exhaustives sur les prestations querellées.

«A l’issue desdites investigations, l’ART entend appliquer les lois et règlements en vigueur, aux fins d’établir les responsabilités respectives des opérateurs en cause, pour un développement harmonieux des réseaux et services des communications électroniques au Cameroun», précise Philémon Zo'o Zame.

Selon l’alinéa 10 de l’article 65 évoqué, lorsqu’un différend entre les opérateurs est de nature à paralyser le fonctionnement normal des réseaux ou des services de communications électroniques comme ce fut le cas il y a quelque temps avec Camtel et Orange, l’ART prend, avant tout règlement définitif dudit litige, toute mesure conservatoire permettant la continuité du service ou le fonctionnement des réseaux. C’est ce qu’a fait l’ART en demandant à Camtel de rétablir les services d’Orange coupés.

Plus encore, l’alinéa 1 de l’article 65 de la loi de 2010 sur les communications électroniques précise que l’ART est compétente pour connaître, avant la saisine de toute juridiction, des différends entre opérateurs des réseaux de communications électroniques relatifs notamment, à l’interconnexion ou à l’accès à un réseau de communications électroniques, au dégroupage de la boude locale, à la numérotation, à l’interférence des fréquences, à la co-localisation physique et au partage des infrastructures.