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Infos Business of Wednesday, 3 May 2017

Source: camer.be

Plus de 300 opérateurs risquent la résiliation de leur contrat

334 contrats de marchés divers sont menacés de résiliation à travers le pays 334 contrats de marchés divers sont menacés de résiliation à travers le pays

Il leur est reproché principalement l’abandon d’au moins un chantier durant ces trois dernières années.

334 contrats de marchés divers sont menacés de résiliation à travers le pays. En effet, le ministre délégué à la présidence chargé des Marchés publics (MINMAP), Abba Sadou, a récemment publié une liste d’entreprises qui risquent d’être suspendues de la commande publique si elles n’assument leur part de contrat avec l’Etat. Selon le communiqué publié en fin de semaine, il s’agit d’entreprises « ayant abandonné l’exécution d’au moins un marché au cours des exercices budgétaires 2014, 2015 et 2016 ».


Elles sont donc invitées à « régulariser leur situation en achevant l’exécution des marchés abandonnés », au risque de tomber sous le coup de la lettre circulaire du 25 janvier 2017. Si on s’en tient aux explications de Christophe Paldou, directeur général des Marchés des infrastructures au MINMAP, les entreprises ou entrepreneurs ainsi indexés ont la possibilité de se rapprocher des autorités compétentes pour, au besoin, régulariser leur situation.

« La sentence n’est pas arbitraire. Il y a tellement de raisons pour lesquelles un chantier peut être abandonné. Ça peut même être du fait de l’Etat, avec les retards de paiement, l’indisponibilité des sites, etc », indique Christophe Paldou. Il ajoute que, s’il s’avère que ce n’est pas l’entreprise qui est fautive, la menace de suspension pendant deux ans est levée. « Ces entreprises sont nos partenaires et il n’est pas question pour le ministre des Marchés publics de les sanctionner à tout prix.


Nous continuons la sensibilisation », poursuit le directeur général. Mais en attendant la régula- risation, après publication de cette liste, aucune des entreprises mentionnées n’a le droit de soumissionner à un marché public, conformément à la lettre-circulaire de janvier 2017. Cette circulaire stipule que «les défaillances des co-contractants dans l’exécution des marchés précédents sont désormais considérées comme critère éliminatoire dans l’attribution de nouveaux marchés ».

Y compris dans le cadre de groupements formés d’au moins une entreprise tombée sous le coup de cette mesure, souligne le ministre Abba Sadou. D’ailleurs, le MINMAP appelle les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’ouvrage délégués à appliquer strictement la réglementation. Ce rappel à l’ordre rentre dans le cadre de l’assainissement du système des marchés publics au Cameroun, et consiste à extirper de la liste des prestataires de l’Etat « des entreprises qui compromettent l’efficacité de la consommation du Budget d’investissement public».

Un assainissement qui, selon certaines sources est rendu difficile par certains maîtres d’ouvrage qui sont eux-mêmes des entrepreneurs et par conséquent, ne peuvent résilier leur contrat pour défaillances…