Les réponses de l'ART au sujet de l'affaire Vodafone

Accusée d’avoir autorisé certains opérateurs des télécoms à exercer illégalement, l’autorité de régulation invoque un vide juridique et assure avoir informé sa tutelle de tout le processus.

Au cours d’une sortie médiatique le 21 octobre 2016, le Ministre des Postes et Télécommunications (MINPOSTEL) désapprouve le fait que «de nombreux opérateurs du secteur mènent leurs activités en violation de la réglementation et rappelle que les modalités d’établissement et d’exploitation des réseaux de communication électronique soumis au régime de l’autorisation, la délivrance des licences ou de tout autre titre relève» de sa seule compétence.

Selon Le Quotidien de l’Économie du 7 novembre 2016, cette sortie est accueillie avec beaucoup d’étonnements à l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART). «Le régulateur dit en effet tenir informer la tutelle de tout le processus de délivrance des titres transitoires, particulièrement le cas de Northwave Sarl, qui opère au Cameroun sous la marque Vodafone», révèle le journal.

Dans une correspondance adressée à l’ART le 6 septembre dernier, peut-on lire, le MINPOSTEL demande à l’Agence de lui faire parvenir une liste des opérateurs exerçant régulièrement sous le régime de la licence, les références des titres d’exploitation, les dates de délivrance et d’expiration de ces titres. La tutelle demande aussi au régulateur de se conformer à la réglementation en vigueur.

Dans sa réponse du 5 octobre 2016 au Ministre des Postes, précise le journal, le DG de l’ART avoue qu’en l’état actuel de la réglementation, l’Agence ne peut transmettre les projets de licence assortis des justificatifs de paiement des droits d’entrée ou de renouvellement pour une délivrance formelle desdites licences. Tout simplement parce qu’il n’existe pas encore de texte relatif aux droits d’entrée et de renouvellement dans le secteur depuis la promulgation de la loi du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques, modifiée et complétée par la loi du 20 avril 2016.

D’après Jean Louis Beh Mengue, DG de l’ART, la plupart des structures bénéficiaires de ces titres transitoires participent à l’essor de l’économie numérique, au développement des services adaptés aux consommateurs et s’acquittent de leurs obligations, notamment les impôts et les taxes. Le régulateur assure avoir pris soin d’envoyer à la tutelle trois exemplaires de la décision de délivrance de ce titre transitoire. L’ART affirme avoir exigé du nouvel entrant la présentation des documents justifiant son lien juridique avec la marque anglaise.