L’Assemblée Nationale: Les députés décédés toujours actifs malgré la loi

Depuis le début de la présente législature (2013-2018), cinq parlementaires camerounais sont décédés. Ce sont les sénateurs Lucas Njifua Fontem (02 avril 2014), Francis Nkwain (19 octobre 2014), Stephen Jikong Yerima (15 novembre 2014), et les députés Jean-Claude Mpacko Kotto (19 mars 2014) et Viché Taga (21 août 2015). Comme prévu par la loi, leur remplacement devrait faire l’objet des élections partielles. Mais, le sujet ne semble pas être à l’ordre du jour à l’Assemblée nationale, et encore moins au Sénat.

Dans son édition du 25 août 2015, le quotidien Mutations évoque la question du remplacement des sièges vacants au parlement camerounais. Le journal constate comme pour le décrier, l’opacité qui entoure la question, et qui frise le tabou. Pourtant, souligne Mutations, la question est bien encadrée par le Code électoral. L’article 155 de ce texte stipule en effet que « lorsqu’il se produit une ou plusieurs vacances définitives par suite de décès, démission du titulaire et du suppléant, ou de tout autre cause dans une circonscription électorale, il est procédé à des élections partielles dans les douze (12) mois qui suivent la vacance ».

L’article 154 précise qu’ « après leur élection, et dans tous les cas de vacance autres que le décès du titulaire, le suppléant est appelé à siéger à l’Assemblée nationale à la place du titulaire jusqu’à la fin du mandat ». En clair, relève le journal, le remplacement d’un député décédé est subordonné à l’organisation d’une élection partielle. Et Mutations d’ajouter qu’à une différence près, cette disposition s’applique également aux sénateurs.

En effet, au terme de l’article 219 alinéa 1, on apprend qu’ « en cas de décès d’un sénateur élu et conformément aux dispositions de l’article 155 ci-dessus, il est procédé à des élections partielles à l’échelon de la région concernée ». L’alinéa 3 du même article indique qu’ « en cas de décès d’un sénateur nommé, un nouveau sénateur est nommé pour achever le mandat, à la diligence du président de la République ».

A l’observation, cette loi n’est pas respectée et certains parlementaires évoquent des raisons conjoncturelles : la situation sécuritaire que traverse le pays, et qui englouti une bonne partie des ressources de l’Etat. Le député Sdf, Jean-Michel Nintcheu, a confié dans les colonnes de Mutations que « les raisons financières peuvent certes être évoquées mais elles ne justifient pas le fait que cette loi n’ait jamais été appliquée. Pendant la mandature 2007-2013, nous avons perdu 11 collègues qui n’ont jamais été remplacés. J’ai le sentiment que le Rdpc qui se dit qu’il est déjà obèse de sa majorité a la paresse de faire appliquer la loi ».

Quoi qu’il en soit, la non application de la loi n’est pas sans conséquence, souligne le journal. Lors de la précédente mandature (2007-2013) où on avait enregistré 11 décès, cette « paresse » avait conduit le Sdf, qui comptait 16 députés à se retrouver sans groupe parlementaire à la suite de la disparition des députés Boujung et Nkelle Palmy.

Arguant que l’application de la loi ne lui incombe pas, le parti de Ni John Fru Ndi avait été autorisé à former un groupe parlementaire avec 14 députés au lieu de 15 comme prévu par les textes. Au Sénat, le successeur du sénateur Francis Nkwain, qui devra être nommé par le président de la République, reste toujours attendu.