La SCB Cameroun sanctionnée pour l'Emprunt obligataire 2013

L’établissement de crédit vient d’être enjoint par la Commission des marchés financiers à verser plus de 470 millions de F à l’Etat du Cameroun entre autres décisions.

473 157 820 F CFA. C’est le montant de la somme que la Société commerciale de banque au Cameroun (SCB Cameroun) doit verser dans un délai de 10 jours au ministre des Finances, représentant l’Etat du Cameroun dans le cadre de l’emprunt obligataire « ECMR5,9% 2013-2018 ».

Il s’agit d’une décision prise par la Commission des Marchés financiers (CMF) à l’issue de ses sessions du 11 juin et du 08 juillet 2015 sous la présidence de Chief T.K. Ejangue, président de la CMF.

Selon les explications contenues dans la décision de sanction publiée hier, cet argent représente la commission de prise ferme de 190 millions de F perçue sans avoir effectué ladite prestation de prise ferme ; la commission de placement de plus de près de 39 millions de F indûment perçue sur investissement réalisé pour compte propre ; des commissions de placement de près de 100 millions de F indûment perçues sur des investissements pour compte propre réalisés par d’autres prestataires de services d’investissement (PSI) ; et des commissions de placement de près de 145 millions de F indûment perçues sur des placements effectués par d’autres PSI.

La SCB Cameroun devra également payer des amendes d’un montant de 150 millions de F en raison de plusieurs manquements à des obligations professionnelles. Entre autres, pour avoir faussé le fonctionnement du marché et pour s’être procuré des avantages injustifiés qu’elle n’aurait pas obtenu dans le cadre normal du marché.

L’établissement de crédit écope aussi d’une suspension de six mois avec sursis de toute activité sur le marché obligataire à l’exception des opérations strictement nécessaires à la préservation des intérêts de la clientèle. Par ailleurs des mises en garde, des avertissements et des blâmes ont été adressées à certains responsables de la banque.

Les faits

C’est en novembre 2013 que le marché pour l’arrangement et le placement d’un emprunt obligataire de l’Etat d’un montant de 50 milliards de F en vue du financement des projets d’investissement inscrits dans la loi de finances 2013 est signé entre l’Etat du Cameroun représenté par le ministre délégué à la présidence de la République chargé des Marchés publics, Abba Sadou et le Dg de la SCB Cameroun, Jamal Ahizoune.