Après la tenue des conseils de plein droit en vue de l’élection des présidents des conseils régionaux, une question légitime s’invite avec une acuité grandissante dans le débat public : celle de la conformité légale des investitures octroyées par le RDPC à ces hautes fonctions régionales. Cette pratique, largement relayée par l’opinion, semble en contradiction avec l'esprit et la lettre des textes en vigueur, notamment les dispositions des articles 307 à 311 de la section 1 relative à l’élection du président et du bureau régional de la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code général des collectivités territoriales décentralisées.

À la lecture minutieuse de ces articles, il apparaît clairement que le législateur n’a, à aucun moment, stipulé que la candidature à la présidence du conseil régional devrait être subordonnée à une quelconque investiture par un parti politique. Ces dispositions, qui encadrent explicitement le processus d’élection, ne confèrent aucun rôle officiel à une instance partisane pour déterminer ou limiter les candidatures à cette fonction.

En revanche, l'article 23 des statuts du RDPC qui dispose que : « Le comité central accorde les investitures du parti à l’occasion des élections nationales ou locales » se réfère sans ambiguïté aux élections directement régies par le Code électoral. Or, l’élection des présidents de conseils régionaux ne relève pas de ce cadre, mais bien de celui du Code général des collectivités territoriales décentralisées, lequel est autonome et distinct.

Cette distinction fondamentale entre les élections locales organisées conformément au Code électoral et l’élection des présidents des conseils régionaux, régie par des dis- positions spécifiques, ne saurait être ignorée. De surcroît, l’article 4 du règlement intérieur du RDPC consacre le principe de la primauté de l’État républicain sur toutes les institutions, y compris les associations et partis politiques, ainsi que le respect scrupuleux de la légalité républicaine.

Ce principe impose à toute organisation, fût-elle l’un des piliers de la vie politique nationale, de s’incliner devant la souveraine- té des lois de la République, lesquelles forment le socle de notre démocratie et de notre pacte social. Ainsi, pour certains analystes, il est contraire au principe démocratique et au respect des lois de la République que le Comité central du RDPC s’arroge la prérogative d’investir des candidats pour des fonctions dont l’élection est expressément régie par un cadre légal indépendant.

À en croire ces analystes, une telle démarche serait non seulement illégitime, mais également une atteinte à l'éthique républicaine et à l’esprit de décentralisation qui sous-tend la mise en place des conseils régionaux. Les craintes de nombreux observateurs avertis sont légitimes lorsqu'on sait que le parti du flambeau ardent est un véritable comptoir colonial, où à chaque échéance, le comité central du RDPC est à la manœuvre des investitures pour les présidents des conseils régionaux.