Vous-êtes ici: AccueilActualités2016 02 05Article 356829

Actualités of Friday, 5 February 2016

Source: cameroon-info.net

Vers la libération de plusieurs 'prisonniers de luxe'

Prison centrale de Yaounde Prison centrale de Yaounde

Ils sont nombreux à avoir subi la colère de la justice camerounaise, pour atteinte à la fortune publique. Aujourd’hui en prison, ces ex-dignitaires du régime pourraient sauf changement recouvrer la liberté, confient des sources dignes de foi au journal La Météo, paru ce jeudi 04 février 2016.

Si des noms ne sont pas encore cités, tout porte à croire, selon le journal , que les bénéficiaires de cette mesure appartiennent au cercle de ceux dont les peines définitives seraient déjà prononcées ou presque. Par ailleurs, bien qu’il soit difficile de s’avancer sur une période  relative à ces probables libérations, en croire les mêmes sources, elles pourraient avoir lieux aux alentours de la célébration de le Fête nationale, le 20 mai prochain.

« Si cette mesure voit le jour, elle pourrait faire partie des mesures d’apaisement engagées par le sommet de l’Etat depuis un moment, et qui viserait à fédérer les efforts du pays vers deux objectifs principaux : la lutte contre le terrorisme et la bataille pour le développement », confie un observateur au bi-hebdomadaire. Ajoutés à cela l’organisation de plus en plus probable d’une élection anticipée, souligne le journal.

Ainsi donc, les « prisonniers de luxe », potentiellement libérables, seraient ceux-là ayant remboursé le corps du délit conformémnt à la loi n°2011/028 du 14 décembre 2011 portant création du Tribunal Criminel Spécial. L’article 18 de la dite loi précise en effet, que son procureur général peut, sur autorisation écrite du ministre de la Justice et en cas de restitution du corps du délit, arrêter les poursuites engagées avant la saisine de la juridiction du jugement.  En plus, au cas où la dite restitution intervient après la saisine de la juridiction de jugement, les poursuites peuvent alors être arrêtées avant toute décision au fond et la juridiction saisie prononce les déchéances de l’article 30 du Code pénal avec mention au casier judiciaire.

Autant dire qu’il y a de l’espoir dans l’air, pour certains gros clients de l’ « opération épervier ».