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Actualités of Thursday, 12 May 2016

Source: camer.be

UdM : Affaire Benjamin Zebaze - Prof Lazare Kaptue

Prof Lazare Kaptue Prof Lazare Kaptue

Le tribunal d'instance de Bagangte a vidé ce jour sa saisine dans l'affaire citée ci-dessus, en rendant la décision dont la teneur suit: << le tribunal, statuant publiquement, contradictoirement à l'égard des parties.

En matière correctionnelle et en premier ressort.
Déclare non fondée la demande de sursis à statuer présentée par le prévenu Zebaze Benjamin,

Déclare irrecevable son exception d'incompétence.
Déclare Zebaze Benjamin coupable de l'infraction de refus de publier conformement à la loi 

En répression, le condamne à 200.000f d'amendes fermes.

Le condamne en outre aux dépens liquidés à la somme de 843.700f,

Fixe à deux (02) ans la durée de la contrainte par corps en cas de non paiement des frais de justice.

Reçoit le professeur Lazare Kaptue en sa constitution de partie civile et l'y dit partiellement fondé.

Condamne solidairement Zebaze Benjamin et le journal ouest littoral à lui payer la somme de 15.140.000f à titre de dommages intérêts.
Le déboute du surplus de sa demande.

Condamne Zebaze Benjamin et ouest littoral à publier le présent jugement dans le tout prochain numéro de ce journal.

Averti les parties de leur droit de faire appel dans un délai de cinq jours.>>.