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Actualités of Wednesday, 22 June 2016

Source: La Nouvelle Expression

TCS : 12 ans de prison pour le maire de Mombo

Tribunal Criminel Spécial Tribunal Criminel Spécial

Le collège des juges présidé par la magistrate Virginie Elise Eloundou a condamné ce lundi 20 juin 2016 Jean Blaise Djouokou à douze ans d’emprisonnement ferme. Au moment de sa condamnation, il occupait les fonctions de maire en exercice de la commune de Mombo, département du Moungo, région du Littoral. Il exerce ces fonctions sans interruption depuis 2002.

Dans le même délibéré, le receveur municipal de ladite commune, Njanpouop Mbomda Gérard, a écopé de la même peine. Leurs coaccusés, Sangang Mounga Jean-Paul et Bikek Lazare, respectivement billéteur et chargé du péage de Djoungo ont été acquittés pour faits non établis. A la peine principale à eux infligés, il faudra ajouter les peines accessoires.

Les deux condamnés paieront solidairement la somme de 18 000 000 Fcfa représentant les dépens (frais de justice), sous peine de contrainte par corps. Les déchéances (interdiction d’exercer ou d’occuper certaines fonctions) ont été prononcées à leur encontre pour une durée de cinq ans. Un mandat d’incarcération leur a été décerné à l’audience. Le prononcé de ce jugement sera publié dans le quotidien Cameroon Tribune sous la diligence du Procureur général aux frais des condamnés.

Ils ont 48 heures à compter de la décision du tribunal pour former pourvoi en cassation (Art. 472 et suivants du CCP. Les quatre accusés ont régulièrement comparu libres en présence de leurs conseils. A l’orée de la procédure, les accusés avaient plaidé non coupables  des charges retenues contre eux.

Par correspondance du 22 mai 2006, les chefs traditionnels et élites de Mombo vont saisir le préfet du Moungo pour dénoncer la gestion du maire. Sur ces entrefaites, le Parquet du tribunal de grande instance du Moungo à Nkongsamba va ouvrir une information judiciaire à l’encontre du maire et trois de ses collaborateurs pour détournement des deniers publics évalués à l’époque à près de 235 000 000 Fcfa.

A l’épreuve des débats, plusieurs charges ont été évacuées et ramenées à la somme de 34 000 000 Fcfa et poussières reprochée, en coaction, au maire et au receveur municipal. Cette somme représente des dépenses sans justificatifs ou après délibération du conseil municipal sans respecter les textes en vigueur. L’accusation, entre autres, le fractionnement des marchés publics, réfection et aménagement de la maison du maire, frais matériels du bureau et secrétariat, frais de session et transport des conseillers, la gestion du carburant (double paiement) etc.

Des témoins du ministère public (accusation), dont deux experts financiers, ont été entendus au cours des débats. Mais leur rapport a été battu en brèche par la défense au motif que l’opportunité de la dépense a toujours reçu le visa de la tutelle.

Dans la mesure où le rapport, dixit Me Eba’a Manga, n’est qu’un indice, pas une preuve de l’infraction, en droit et en fait. La condamnation du maire Djouokou ouvre une vacance à la tête de cette commune coincée entre Mbanga et la commune de Njombé-Penja. Elle est réputée pour sa richesse agricole, notamment la banane d’exportation,  le cacao, le café et la canne à sucre. Sans oublier la société des eaux minérales ‘’Tangui’’ installée sur ses terres.