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Actualités of Tuesday, 7 December 2021

Source: Nouvelle Expression

Supermarché China Mall town : les ayants-droit Fadil dénoncent le processus d’implantation

Les ayants-droit Fadil dénoncent le processus d’implantation Les ayants-droit Fadil dénoncent le processus d’implantation

L’inauguration officielle du supermarché baptisé «China Mall» est prévue, d’après une annonce de ses promoteurs, le 10 décembre 2021. La nouvelle enseigne construite en lieu et place du magasin «Gérard» de la société Complexe Chimique Camerounais (CCC) est sortie de terre en moins de cinq mois. Et fait en ce moment l’objet d’un litige.

Nous apprenons qu’il s’agit là d’un fruit d’un contrat signé le 29 juin 2021, entre Wu XinMing, promoteur du China Mail, et un seul individu, en l’occurrence El Hadj Mohamadou Bayero Fadil, au nom du Complexe Chimique Camerounais. Pourtant, d’après de sources dignes de foi, les ayants-droit Fadil s’opposent à ce projet.

Ces derniers, co-héritiers de ce bien de l’héritage El Hadj Fadil Abdoulaye Hassoumi, fondateur du Groupe Fadil, accusent leur fraternel, d’avoir effectué une démarche unilatérale, sans consulter les cohéritiers Fadil, ni le Conseil d’Administration du CCC.

«Le Complexe Chimique Camerounais étant un bien indivis, il ne saurait être l’objet d’aliénation par un seul individu, au détriment du Conseil de famille, ainsi que du Conseil d’Administration de cette entreprise familiale». C’est l’une des dernières sorties des ayants-droit de la famille Fadil, opposés à Mohamadou Bayero Fadil, leur frère aîné, Président directeur général du Groupe Fadil.

Nos sources indiquent, en effet, que ces co-héritiers lésés, ont effectué des recours en opposition à ce processus d’implantation du China Mail au sein du Complexe Chimique Camerounais (CCC).

Deux «sommations de libérer» dont la dernière date du 17 septembre 2021 adressée à Wu XinMing, qui indique que la Société China Mail dont le promoteur Wu XinMing «….ne saurait nier, ni disconvenir, sauf de mauvaise foi qu’elle occupe sans droit, ni titre, l’ancien magasin de stockage du groupe CCC Fadil appartenant en toute propriété à la société Complexe Chimique Camerounais, que la CCC est une société anonyme avec conseil d’Administration; que l’occupation de ce local doit être validée par le Conseil d’Administration; qu’en l’espèce, le Conseil d Administration n’a pas validé votre occupation de telle sorte que celle-ci devient illégale….», mentionne la sommation délivrée par Me. Happy Julienne épouse Ngom Priso, Huissier de justice près la Cour d’appel du Littoral, et près les Tribunaux de Douala.

Pour la partie adverse, tout est clair
À cette sommation, Wu XinMing va formellement s’opposer via Me. Owona Edimo, Huissier de justice près la Cour d’appel du Littoral et des Tribunaux de Douala. Dans une «Opposition à sommation de déguerpir», l’Huissier de justice note que se prévalant de la qualité d’actionnaire de la CCC, les contestataires, «devraient paisiblement se retourner vers le représentant de ladite entreprise par ailleurs actionnaire et Président du Groupe Fadil».

En l’occurrence, Mohamadou Bayero Fadil, avec qui le China Mall Town a signé un contrat de bail longue durée. Le 30 septembre 2021, à la requête de Jean Paul Soppo Priso et les sociétés Chemical Trade Business par son Directeur général, Sci Nafi Immobilier représentée par son Directeur général, Trad’in Packaging LTD, représentée par son Directeur général, Cnps représentée par son Directeur général, Sci Cam représenté par son Directeur général, Me Happi Julienne épouse Ngom Priso, a de nouveau délivré à Mohamadou Bayero Fadil, une «sommation de faire tenir un contrat de bail». Sans suite.

Dénonciation pour occupation illégale
Auparavant, nos sources indiquent que les ayants-droit Fadil ont saisi le 16 septembre 2021, S.E Wang Yingwu, l’Ambassadeur de Chine au Cameroun, pour «dénonciation pour occupation illégale», avec copie au Ministère des relations extérieures, ainsi qu’au Gouverneur de la Région du Littoral, Samuel Ivaha Diboua :

«les co-héritiers Fadil ont fortuitement constaté qu’une entité dénommée China Mail, représentée par Wu Zinming, occupe depuis quelques mois, une parcelle du domaine familial du CCC S.A, sans aucun droit, ni titre. Il s’agit d’une violation flagrante du droit de propriété, nous avoir cru devoir vous saisir en qualité, afin de prévenir un éventuel litige contre vos compatriotes et dont les conséquences risqueraient de leur causer un énorme préjudice», peut-on lire dans la dénonciation.

En outre, les 8 et 16 novembre 2021, l’entreprise Eneo Cameroon S.A, producteur et distributeur de l’énergie électrique au Cameroun, recevra des ayants-droit, une correspondance contre l’installation d’un transformateur de 500 KVA au China Mail, et une «Sommation faisant interdiction à Eneo Cameroon S.A de fournir de l’énergie électrique à la société Chinai Mall».

Une démarche effectuée par ces derniers après rassemblement de toutes les pièces judiciaires et éléments probants, afin d’obtenir une fin de non-recevoir de la requête des responsables du China Mail.

Selon nos sources, Me Happi Julienne épouse Ngom Priso souligne dans ladite sommation que «Monsieur Bayero Fadil ne s’étant pas conformé aux statuts de l’entreprise et même aux disposition de la loi notamment l’Acte uniforme Ohada sur les sociétés commerciales, le contrat de bail signé par le seul Président directeur général sans l’aval du Conseil d’Administration encourt nullité».

Le même document révèle par ailleurs qu’une «procédure est actuellement pendante devant la juridiction compétente à l’effet de déclarer nul et de nullité absolue ce pseudo contrat de bail». Il se dit aussi qu’en marge de cet épineux dossier que le CCC serait débitrice à l’endroit d’Eneo S.A, d’une enveloppe de plus de 400 millions de FCFA.

Les autorités concernées appelées à mettre fin au litige
Il nous sera rapporté des mêmes sources que le contrat signé entre China Mall Town et le CCC court pour une durée de 5 ans renouvelables (1er août 2021 au 31 juillet 2026). Le même contrat stipule, dans son article 4, que le loyer est payable par avance pour une durée d’un an, à compter de l’entrée en jouissance. Le locataire devant verser ledit montant dès la signature du contrat. Un montant de 144 millions de FCFA est ainsi versé au CCC, en application des termes du bail.

Aux dernières nouvelles, et au regard de l’engouement autour de ce projet, la date de son inauguration reste inchangée. Face à ces derniers développements, les regards sont tournés vers les autorités nationales, diplomatiques et régionales. La question est: va-t-on laisser au finish se réaliser le projet de supermarché chinois, malgré lés nombreuses irrégularités relevées? Nous y reviendrons.

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