Vous-êtes ici: AccueilActualités2018 04 26Article 438299

Actualités of Jeudi, 26 Avril 2018

Source: camer.be

Sucession Muna: Akéré Muna sollicite la radiation du dossier

La famille Muna dispute l'héritage de leur parent La famille Muna dispute l'héritage de leur parent

C’est dans ce sens que son avocat a plaidé lors de l’audience du 23 avril 2018.
Contrairement à la première audience du 26 mars 2018, cette fois-ci, les deux parties étaient représentées. D’un côté, Ama Tutu Muna, qui sollicite la justice pour l’ouverture de la succession de feu son père Solomon Tandeng Muna.

Elle est assistée de son conseil, Me Fostine Fotso. De l’autre, Me Bindzi constitué pour défendre les intérêts de Bernard Acho Muna, Walinjom Fombad Muna, George Fombi Muna et Akere Tabeng Muna qui disent que cette succession est close depuis juillet 2002.

C’est sur cette base qui, selon Me Bindzi, confère à cette décision « l’autorité de la chose jugée du jugement n°399/L du 18 juillet 2002 rendu par le tribunal de première instance (TPI) de Douala-Bonanjo statuant en matière civile de droit local », que l’avocat sollicite du tribunal que la partie adverse accède à sa demande de radiation.

LIRE AUSSI: Sérail: Laurent Esso entretient une relation avec la sœur d’Akéré Muna

Donc, sa sortie du rôle de l’audience civile du tribunal de première instance de Yaoundé centre administratif. A l’appui de sa demande, le conseil des frères Muna écrit dans ses conclusions que « ledit jugement a été signifié à sa personne à la demanderesse en date du 02 août 2002 par Me Nganko Didier, huissier de justice près la Cour d’appel du Littoral et des tribunaux de Douala ».

SIGNATURE IMITÉE
Seulement, alors que le tribunal attend de Me Bindzi une copie du jugement querellé et le fond du dossier ayant fondé la décision du TPI de Douala- Bonanjo le 18 juillet 2002, c’est le conseil de la demanderesse qui le fait. En soulevant quelques incongruités de cette décision. Notamment le fait qu’« en l’absence de témoins dans le procès-verbal de conseil de famille comme l’exige la loi, les cinq enfants du défunt sont en même temps des témoins ».

Dans le document auquel Repères a eu accès, Ama Tutu Muna fait constater au tribunal que « la requête a été déposée le 17 juillet 2002, le dossier appelé le lendemain et la décision rendue sur le siège sans les réquisitions du ministère public en violation de l’article 36, alinéa 2, du code de procédure civile ». Bien plus, Mme Tutu Muna note que « l’acte de décès du de cujus est versé au dossier en simple photocopie non légalisée ».

LIRE AUSSI: Présidentielle 2018: Me Akéré Muna sévèrement taclé par Fame Ndongo

Le clou de ces « irrégularités et fraudes » est le fait, selon Ama Tutu
Muna, que « ma signature a été grossièrement imitée par Monsieur Akere Muna, le porteur chez le commandant [de la compagnie de Doualaville pour authentification] de ce document fabriqué de toutes pièces à mon insu ».
C’est pour tirer tout cet imbroglio au clair que Me Fostine Fotso sollicite du tribunal « l’examen de la signature de Mme Ama Tutu Muna et du cachet rond de la compagnie de gendarmerie de Douala-ville apposé au bas du procès-verbal de conseil de famille querellé ».

Au-delà, Me Fotso souhaite que soit établie l’existence de
cette unité de gendarmerie. Pour rappel, c’est une lettre d’Akere Tabeng Muna à sa soeur le 24 janvier 2018 qui déclenche la querelle autour de la succession de l’ancien président de l’Assemblée nationale du Cameroun.

Pour voir clair dans une situation que l’ancienne ministre des Arts et de la Culture dit endurer « depuis 16 ans », le 19 février 2018, par voie d’huissier de justice, elle assigne alors « aux fins de jugement d’hérédité et de partage » tous ses quatre frères vivants (Bernard Acho, Walijom Fombad, George Fombi et Akere Tabeng).

LIRE AUSSI: Procédure judiciaire enclenchée: les choses se compliquent pour Akere Muna

C’est sur ces entrefaites que, dans une interview accordée à « The Voice », édition n°104 du mardi 20 mars 2018, son frère, Bernard Acho Muna, déclare que « la succession [de feu Solomon Tandeng Muna] est réglée depuis dix ans et ma cadette est au courant ».

Des « révélations » qui surprennent Ama Tutu Muna. « Qui, selon les conclusions de son avocate, ignore que la succession de son père a été définitivement réglée car elle n’a été ni appelée ni partie à l’instance qui a donné lieu à ce jugement contrairement aux affirmations de Me Bernard Acho Muna. » Tout comme « aucun exploit de signification de l’expédition du jugement en prélude à l’obtention de la grosse ne lui jamais été faite et que s’il est confirmé que ce jugement existe, telle existence dérive d’une imitation de sa signature et d’une dissimulation de procédure ».

D’où sa saisine du tribunal. Après le renvoi de la cause au 23 avril 2018 pour « répliques et comparutions éventuelles des défendeurs », le tribunal vient de la renvoyer une fois de plus au 28 mai 2018 pour « les conclusions de la demanderesse ».