Actualités of Thursday, 3 September 2026

Source: www.camerounweb.com

Succession Noutchogouin : La Cour Suprême tranche, mais l’inventaire reste bloqué

Cette décision concerne l’exécution de l’arrêt contradictoire n°07/CIV rendu le 4 février 2026 Cette décision concerne l’exécution de l’arrêt contradictoire n°07/CIV rendu le 4 février 2026

La Cour suprême du Cameroun a rejeté, par ordonnance du 10 juin 2026, la demande visant à suspendre l’exécution de l’arrêt désignant quatre coadministrateurs de la succession de Jean-Samuel Noutchogouin.

La bataille autour de la succession de l’homme d’affaires Jean-Samuel Noutchogouin connaît un nouveau tournant judiciaire. Par l’ordonnance n°226 du 10 juin 2026, le Premier président de la Cour suprême du Cameroun, Daniel Mekobe Sone, a déclaré irrecevable la requête aux fins de sursis à exécution introduite dans cette procédure. Surtout, l’ordonnance précise qu’elle est « exécutoire sur minute, dès notification et avant enregistrement ».

Cette décision concerne l’exécution de l’arrêt contradictoire n°07/CIV rendu le 4 février 2026 par la Cour d’appel de l’Ouest à Bafoussam. Cet arrêt, repris dans l’ordonnance de la Cour suprême, désigne comme coadministrateurs des biens de feu Jean-Samuel Noutchogouin Henriette Noutchogouin Kom, Emilienne Noutchogouin, Hubert Noutchogouin Tasse et Hervé Noutchogouin Kamga, pour une période de deux ans.

Mais une étape essentielle doit précéder leur prise de fonction. La décision impose aux coadministrateurs de procéder à l’inventaire de l’ensemble des biens et des comptes bancaires laissés par leur défunt père. Elle prévoit également qu’ils devront rendre compte annuellement de leur gestion aux autres ayants droit.

Or, selon les informations portées à notre connaissance, cet inventaire serait aujourd’hui bloqué. Marcel Tchangogom, présenté comme l’ancien séquestre de la succession, s’opposerait à sa réalisation, avec le soutien d’Henriette Noutchogouin. Cette obstruction, si elle est établie, empêche mécaniquement l’installation effective de la nouvelle administration judiciaire de la succession.

La situation soulève d’autant plus d’interrogations que Marcel Tchangogom continuerait, selon nos informations, à exercer des prérogatives liées à la gestion du groupe et à intervenir à la présidence de son conseil d’administration. Il lui est également reproché de ne pas avoir encore rendu les comptes relatifs à sa gestion comme séquestre. Ces éléments ne sont toutefois pas établis par l’ordonnance de la Cour suprême elle-même, qui statue principalement sur l’irrecevabilité de la demande de sursis.

L’enjeu dépasse désormais le seul conflit familial. Le groupe constitué autour du patrimoine de Jean-Samuel Noutchogouin représente des intérêts économiques considérables et est notamment concerné par des opérations dans le secteur industriel et sucrier. Dans ce contexte, une question devient incontournable : quelle sécurité juridique peut entourer les actes et engagements pris au nom de la succession lorsque l’identité et les pouvoirs de ceux qui sont habilités à la représenter font l’objet d’un tel bras de fer ?

Depuis le 10 juin 2026, un élément est en tout cas juridiquement documenté : la Cour suprême a rejeté comme irrecevable la requête visant à suspendre l’exécution et a rendu son ordonnance immédiatement exécutoire. Le blocage allégué de l’inventaire ouvre désormais un nouveau front : celui de l’exécution effective des décisions de justice dans l’une des successions les plus importantes du monde des affaires camerounais.

Boris Bertolt