La Commission d’éligibilité des organes de gestion du statut de réfugié a tenu sa première session le 9 octobre au MINREX. Deux cents dossiers concernant des demandeurs d’asile d’une dizaine de nationalités étaient annoncés à l’examen.

Le ministère présente cette réunion comme l’entrée en vigueur effective du transfert de compétence du HCR au gouvernement pour l’éligibilité. La commission compte huit membres issus de plusieurs administrations et institutions, avec un observateur du HCR. Elle s’appuie sur la loi de 2005 et le décret de 2011.

Le transfert national peut rapprocher la décision de l’administration responsable de la protection et de l’intégration. Il crée aussi une obligation plus visible : enregistrement, interprétation, entretien individuel, examen des risques, motivation écrite, confidentialité et recours. Le nombre traité ne doit pas devenir l’unique indicateur.

Pour inspirer confiance, la commission devrait publier des statistiques anonymisées sur les délais, décisions et nationalités, sans exposer les personnes. L’autonomie institutionnelle se prouve par une procédure équitable, pas par la seule reprise matérielle des dossiers.