Actualités of Friday, 23 October 2026

Source: www.camerounweb.com

Statut de l’entreprenant : le pont juridique que l’OHADA veut enfin ouvrir

Le régime existe dans le droit OHADA mais reste peu visible dans la pratique Le régime existe dans le droit OHADA mais reste peu visible dans la pratique

Le régime existe dans le droit OHADA mais reste peu visible dans la pratique. Sa réussite dépendra d’une formalisation simple, peu coûteuse et immédiatement utile aux très petites activités.

L’OHADA et le ministère camerounais des PME ont remis sur la table l’opérationnalisation du statut de l’entreprenant. Créé pour offrir une porte d’entrée simplifiée vers le secteur formel, ce régime vise les personnes qui exercent une petite activité commerciale, artisanale, agricole ou de services sans disposer de la structure d’une société.

Le besoin est massif : l’informel représente l’essentiel du tissu économique et absorbe une grande partie de l’emploi. Mais la formalisation est souvent perçue comme une addition de coûts, de taxes et de contrôles. Le statut ne sera attractif que s’il procure rapidement des avantages visibles : identité juridique, compte professionnel, accès aux marchés, protection du nom commercial, preuve de revenus et accompagnement.

Le défi est administratif. Une procédure simple sur le papier peut devenir dissuasive si elle oblige à multiplier les guichets ou les déplacements. L’interconnexion entre registres, impôts, collectivités et sécurité sociale, accompagnée d’une information en langues accessibles, peut réduire ce coût. Une période transitoire et une fiscalité proportionnée sont également déterminantes.

La rencontre entre le secrétaire permanent de l’OHADA, Mayatta Ndiaye Mbaye, et le ministre Achille Bassilekin III donne une impulsion politique. Il faut maintenant un parcours usager testé sur le terrain : combien de minutes, combien de pièces, combien de francs et quels droits concrets ? C’est à ces quatre questions que les petits entrepreneurs jugeront le dispositif.