Glencore a reconnu avoir versé 10,53 millions d’euros de pots-de-vin entre 2012 et 2015 à des responsables liés notamment à la SNH et à la Sonara, afin d’obtenir des conditions favorables dans les opérations pétrolières. Le chiffre de 22,75 millions de livres sterling, soit environ 36 millions de dollars, retenu comme « harm » par le tribunal ne correspond toutefois pas à une estimation directe des pertes subies par l’État camerounais, mais à un indicateur utilisé pour déterminer la sanction de l’entreprise.

AFFAIRE GLENCORE : AU CAMEROUN, LA CORRUPTION DES AGENTS DE LA SNH A PERMIS À GLENCORE D’EMPOCHER 22 MILLIARDS FCFA

L’affaire Glencore livre un chiffre particulièrement lourd pour son volet camerounais. Dans son jugement du 3 novembre 2022, la Crown Court de Southwark, à Londres, a retenu pour le Cameroun un « harm » de 22,752 millions de livres sterling, correspondant à environ 36 millions de dollars, dans le mécanisme de corruption reconnu par Glencore Energy UK. Mais contrairement à une lecture courante, cette somme ne constitue pas une évaluation officielle de l’argent directement perdu par l’État camerounais.

Le dossier est néanmoins accablant sur les faits reconnus par l’entreprise. Glencore a plaidé coupable de sept infractions de corruption concernant plusieurs pays africains. Pour le chef d’accusation n°4 consacré au Cameroun, le tribunal britannique retient 10 532 712 euros de pots-de-vin versés entre mars 2012 et mars 2015 à des responsables des entreprises pétrolières publiques camerounaises, notamment la SNH et la Sonara. L’objectif était d’obtenir un traitement favorable dans l’attribution et la vente du pétrole brut ainsi que dans l’achat de produits pétroliers.

Une partie du système passait par des « frais de services » et des factures destinées à dissimuler la véritable destination des fonds. Le jugement décrit 4,187 millions d’euros mobilisés selon ce procédé, tandis que 6,344 millions d’euros supplémentaires étaient retirés en espèces au siège de Glencore à Baar, en Suisse, sous des libellés tels que « frais de bureau ». L’argent était ensuite acheminé vers le Nigeria et le Cameroun pour alimenter les paiements corruptifs.

22 MILLIARDS FCFA : CE QUE SIGNIFIE RÉELLEMENT CE CHIFFRE

C’est ici qu’une précision essentielle s’impose. En droit britannique applicable à la détermination de la peine, le « harm » retenu dans une affaire de corruption correspond normalement au bénéfice brut tiré du contrat obtenu, conservé ou recherché grâce à l’infraction. Il ne s’agit donc pas d’une estimation judiciaire de la perte subie par le Trésor camerounais. Le tribunal précise d’ailleurs que l’identification et le calcul des pertes effectivement supportées par d’éventuelles victimes sont complexes et relèvent davantage d’actions civiles en réparation.
Pour le Cameroun, le « harm » convenu entre le Serious Fraud Office (SFO) et Glencore a été fixé à 22 752 498 livres sterling, soit environ 36 millions de dollars à l’époque.

La gravité du dispositif camerounais ressort également du multiplicateur appliqué par le juge Fraser : 375 %, le plus élevé des sept chefs d’accusation. Le magistrat a notamment relevé l’importance des retraits mensuels en espèces effectués en Suisse et leur dissimulation comptable. Appliqué au « harm », ce coefficient conduisait à une amende intermédiaire de 85,32 millions de livres, ramenée ensuite à 56,88 millions de livres après la réduction d’un tiers accordée pour le plaidoyer de culpabilité.

L’affaire laisse toutefois entière une question au Cameroun : quels responsables ont personnellement bénéficié des plus de 10,5 millions d’euros de pots-de-vin reconnus par Glencore ? Le jugement britannique précise qu’il statue sur la responsabilité de l’entreprise et ne formule aucune conclusion de culpabilité contre une personne déterminée.

Boris Bertolt