L'analyse juridique publiée par CFOOT concernant la dénonciation de la convention entre le ministère des Sports et la FECAFOOT suscite de vives critiques. Jugée approximative et lacunaire par plusieurs experts en droit sportif, cette lecture souffrirait de raccourcis juridiques majeurs et d'une méconnaissance des mécanismes du droit administratif et du droit sportif international. Entre comparaisons hasardeuses avec le mariage civil, minimisation du pouvoir de la FIFA et conclusions juridiques prématurées, la "copie" de CFOOT ne convainc pas. Décryptage d'une analyse contestée qui alimente un peu plus la confusion autour de cette crise institutionnelle.






Convention MINSEP–FECAFOOT : Pourquoi la copie de CFOOT est mauvaise ?

L’analyse proposée par CFOOT au sujet de la “sortie” de la FECAFOOT de la Convention souffre de plusieurs raccourcis juridiques et d’une méconnaissance des réalités du droit sportif.

Une convention administrative n’est pas un mariage civil

Comparer une convention État–Fédération à un mariage relève plus de la rhétorique que du droit.
En droit public, la dénonciation unilatérale d’un accord par une personne morale investie d’une mission de service public est possible, dès lors qu’elle est notifiée, motivée, et ouvre une phase de discussion ou de recours.
Ce n’est donc pas l’interdit absolu présenté par CFOOT.

Oui, la FIFA n’est pas partie à la Convention… mais elle n’est pas spectatrice

L’article minimise volontairement la portée des normes FIFA.
Or, la FECAFOOT est tenue, sous peine de sanctions, de respecter les exigences internationales, notamment en matière d’indépendance vis-à-vis de l’État.
Si la FIFA estime qu’une convention viole ces principes, elle peut exiger sa révision ou sa dénonciation.
Ignorer ce pouvoir, c’est ignorer la hiérarchie réelle du football mondial.

La Convention continue de produire des effets… même si elle est contestée

Le fait que l’État continue de soutenir la FECAFOOT n’est pas une preuve que la dénonciation serait “nulle et de nul effet”.
En droit administratif, une convention peut être contestée tout en restant appliquée de façon transitoire.
Dire que la dénonciation serait automatiquement illégale relève plus de la position politique que de l’analyse juridique.

“Nul et de nul effet” : une conclusion qui ne repose sur aucune décision d’autorité

Une dénonciation devient illégale lorsque un juge l’annule.
Tant qu’aucune juridiction compétente ne s’est prononcée, qualifier l’acte de “nul” est une interprétation, pas un fait établi.

#RSI