Actualités of Monday, 28 July 2025

Source: www.camerounweb.com

Saisine du Conseil constitutionnel: le candidat Kamto joue le tout pour le tout ce lundi

Prof Maurice Kamto Prof Maurice Kamto

Les contestations ou les réclamations relatives au rejet ou à l'acceptation des candidatures, ainsi que celles relatives à la couleur, au sigle ou au symbole adoptés par un candidat sont, d’après l’article 129 de la loi de 2012 portant Code électoral, soumises à l'examen du Conseil constitutionnel par tout candidat, tout parti politique ayant pris part à l'élection. Il en est de même pour toute personne ayant qualité d'agent du gouvernement pour ladite élection, dans un délai maximum de deux jours suivant la publication des candidatures par le Conseil constitutionnel.

En clair, les requérants éventuels ont jusqu’à ce lundi, 28 juillet 2025 à minuit. Les contestations ou les réclamations sont faites sur simple requête adressée à l’auguste institution. L’article 130 précise que le recours n'est pas suspensif.

Par ailleurs, le même article rajoute que « sous peine d'irrecevabilité, la requête doit préciser les faits et les moyens allégués ».

La requête est communiquée à toutes les parties intéressées par tout moyen rapide, laissant trace écrite puis affichée au Conseil constitutionnel dans les 24 heures suivant le dépôt de la requête. Les mémoires en réponse sont déposés dans les 24 heures suivant la communication ou l'affichage de la requête.

L’article 131 relève par ailleurs qu’en cas de contestation ou de réclamation relatives au rejet ou à l'acceptation des candidatures, ainsi que celles relatives à la couleur, au sigle ou au symbole adoptés par un candidat, le Conseil Constitutionnel saisi statue dans un délai maximum de 10 jours suivant le dépôt de la requête.

Précision : les décisions qui vont être rendues par le Conseil constitutionnel dans ce cadre seront définitives.