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Politique of Tuesday, 28 December 2021

Source: La Nouvelle Expression

Procès des militants MRC: furieux, les avocats dénoncent un procès truqué

Le procureur, Jean Paulin Menyenga, estime, lui, que les avocats font preuve de 'mauvaise foi' Le procureur, Jean Paulin Menyenga, estime, lui, que les avocats font preuve de 'mauvaise foi'

Depuis le 9 septembre, les avocats renoncent à défendre les 125 militants du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (Mrc) détenus dans les prisons de Bafoussam, Douala, Yaoundé et Mfou, après les manifestations de septembre 2020. Ils accusent les juges d’être «inféodés au pouvoir». Le procureur, Jean Paulin Menyenga, estime, lui, que les avocats font preuve de «mauvaise foi», «car les juges appliquent seulement la loi».

Ketcha Rodrigue, Nana Collins, Tchakam Nehemandji Derrick, Mbayo Eric Ils sont une soixantaine de militants du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (Mrc) détenus à la prison centrale de Douala. Ils ont été arrêtés en septembre 2020 à Douala lors de la marche blanche, organisée par le président du parti Maurice Kamto, pour protester contre les résultats de la présidentielle. Après leur interpellation, ils ont été jetés dans des cellules des brigades de gendarmerie et des commissariats de police de la ville.

Gardes à vue illégales à Douala

Chedjou Charlie Aimé, Talla Kanté et bien d’autres écroués à la prison centrale de Douala se rappellent qu’ils avaient été interpellés au quartier Deido. Placés en garde à vue avec une dizaine d’autres militants, ils ont été entassés à 10 ou 20 dans de minuscules cellules. Ils ont attendu entre sept et dix jours avant d’être présentés au juge et ont subi des interrogatoires, parfois musclés, sans aucune pause.

«La soixantaine de militants arrêtés à Douala ont subi le même sort. L’article 119 du code de procédure pénal dit que la durée de la garde à vue est de 48h renouvelables une fois et sur autorisation du procureur. La loi demande que pendant les gardes à vue, des temps de repos soient accordés aux mis en cause lors des interrogatoires, et que cela soit mentionné dans le procès-verbal. Non seulement il n’y a pas eu de temps de repos, mais pire encore les gendarmes ont écrit un procès-verbal et obligés les militants à le signer de force sans l’avoir lu. Parfois avec des menaces et intimidations. Autre violation de la loi: les visites n’étaient pas autorisées. La loi est claire. Elle dit que la violation des règles de garde à vue rend la procédure en justice nulle ainsi que la suite de la procédure», affirme Me Kegne, l’avocat des militants.

Il affirme que depuis plus d’un an, au tribunal militaire de Douala, il a déposé des requêtes d’annulation de procédures avec toutes les preuves des irrégularités enregistrées lors des gardes à vue sur les militants, mais aucun juge en habeas corpus ne l’a écouté.

«Selon la loi, on devrait les libérer. Pire encore, lorsque ces 60 militants ont été déférés à la prison centrale de Douala, où ils se trouvent en ce moment, ils ont passé plus de 6 mois sans être entendus par un juge. Nous avons introduit plus de 20 dossiers en audience d’habeas corpus pour demander qu’ils soient libérés, on ne sait pas ce qu’ils font là, mais le juge a toujours rejeté notre requête sans aucune raison», poursuit Me Kegne. Ayant constaté que la «justice est aux ordres des gouvernants», tous les avocats ont décidé d’arrêter de défendre les militants Mrc. Ils ont déposé leurs robes, le 9 septembre dernier.

Même scénario à Yaoundé
Les militants Tsi Tchia Napoléon et Ngahante Ntoukam Vidal arrêtés à la poste centrale de Yaoundé sont ceux qui ont passé le plus de temps en garde à vue: 58 jours dans les cellules de la direction régionale de la police judiciaire de Yaoundé. D’autres cadres du parti comme Alain Fogue Tedom, proche de Maurice Kamto, arrêté d’ailleurs au domicile de Kamto à Yaoundé, a été détenu au secrétariat d’Etat à la défense (Sed) pendant 43 jours.

Bibou Nissack Olivier le porte-parole de Maurice Kamto quant à lui a été placé en garde à vue à la direction régionale de la police judiciaire pendant 42 jours, avec son compagnon Sibiap Modje Pierre Emma, avant d’être tous déférés à la prison centrale de Yaoundé, et à la prison de Kondengui où ils se trouvent avec 51 autres manifestants.

Leur avocat, Me Emmanuel Simh, affirme que lors des audiences à Bafoussam et Yaoundé, il a introduit une vingtaine de recours devant le juge pour dénoncer la violation des conventions internationales en matière de jugement. Par ailleurs, «selon les lois internationales ratifiées par notre pays, ce n’est pas normal que les militants soient poursuivis devant le tribunal militaire pour des faits qui concernent des infractions civiles. Donc depuis le début, nous avons déclaré que le tribunal militaire est incompétent pour juger ces militants», affirme Me Simh.

Pour lui, «il n’y a pas de démocratie sans justice impartiale et indépendante. On constate que la justice est inféodée au pouvoir. Nous refusons des procès où nous serons seulement des accompagnateurs.»

Le procureur recadre les avocats

En contrepoint de la position des avocats, Jean Paulin Menyenga, procureur dans la région de l’Est, tente de donner une explication du fonctionnement de la garde à vue: «Si on auditionne le suspect sans lui rappeler ses droits, il a le droit de garder le silence ou de se faire assister d’un conseil. Si on ne lui notifie pas ces droits-là, c’est son procès d’audition qui est annulé. On le retire de la procédure. Ce n’est pas tous les actes qui entraînent la nullité de toute la procédure. Parce qu’à l’enquête préliminaire, ce sont des actes isolés, les procès-verbaux que l’officier de police judiciaire dresse. C’est un peu rare d’assister à une nullité en cascade comme on dit. Sauf si l’audition a été menée par quelqu’un qui n’a pas qualité d’officier de police judiciaire. Un auxiliaire de police judiciaire par exemple n’a pas qualité de mener les enquêtes et les auditions. Il n’a pas le droit d’ordonner la garde à vue ni d’entendre les témoins…sauf s’il est assisté par un Opj.»

Concernant les longues périodes de garde à vue dénoncées par les avocats des militants Mrc, le procureur rappelle: «Lorsque les gens transgressent les décisions d’une autorité administrative, les autorités administratives ont des délais de garde à vue administrative plus longs. Les mis en cause, comme ces militants Mrc, peuvent d’abord faire une garde à vue judiciaire qui dure 8 jours. Si l’enquête n’est pas achevée, les autorités administratives peuvent ordonner une garde à vue administrative. Parce qu’ils ont violé l’interdiction d’une autorité administrative. Le préfet a 7 jours renouvelables pour le faire. On peut même arriver jusqu’au Minat, qui est encore plus long. Donc lorsqu’on fait le cumul, les gardes a vues deviennent longues. C’est parfois une entente entre les autorités judiciaires et les autorités administratives. Et toutes ces gardes à vues sont fondées sur la loi».

Jugement des civils devant le tribunal militaire

Concernant le traitement de ces affaires devant un tribunal militaire, le procureur Menyenga précise: «Dans la loi qui régit la justice militaire, il n’est dit nulle part que c’est uniquement les militaires qui doivent être jugés par cette juridiction-là. Il y a les infractions militaires proprement dites, et il y a les infractions qu’on juge devant le tribunal militaire. Si un civil se trouve avec des armes militaires, c’est une infraction purement militaire. On ne regarde pas si celui qui commet l’infraction est militaire ou pas. Cela s’applique aux marches blanches. Elles se sont faites en violation de la loi antiterroriste, qui a compétence devant le tribunal militaire.»

«Les militants Mrc seront toujours jugés»

«C’est un peu gênant pour les avocats. Car on sent qu’ils sont englués dans des affaires politico judiciaires. Et ce n’est pas bon. S’ils déposent la robe. Chacun est libre de faire appel à un avocat ou pas. S’il n’y a pas d’avocat, le procès se déroule quand même», poursuit le procureur Menyenga. «J’ai eu une situation similaire à Bonanjo avec Me Sikati qui est au Mrc. Il a fait un trouble dans mon audience et a décidé qu’on ne retienne pas l’affaire. Je lui ai dit que ce n’est pas lui qui a la police d’audience et que le tribunal estime que cette affaire doit être jugée. Il a commencé à faire le trouble, j’ai dit au procureur de prendre les réquisitions pour délit de trouble à l’audience. L’avocat a pris ses effets et a laissé ses clients. La procédure a continué et ses clients ont été condamnés. C’est pour vous dire que les militants Mrc seront jugés. Si les avocats disent qu’ils ne les défendent plus, ça ne paralyse pas le tribunal. Nous demanderons aux militants s’ils veulent d’autres avocats? S’ils s’en tiennent aux mêmes, nous ferons un renvoi ferme pour la présence de ces conseils. Si ceux-ci ne sont pas là, nous jugerons les militants. Ils n’auront que les voies de recours pour faire appel».

Incompréhension sur la libération par habeas corpus

Selon le procureur, les avocats Mrc ne peuvent pas dire qu’ils ont demandé des libérations immédiates et que les juges s’y sont opposé. «Quand on dit habeas corpus ça signifie quoi ? Ça veut dire que quelqu’un est en prison sans mandat, ou que le mandat a expiré. Par exemple le mandat du juge d’instruction. Il émet un mandat de 6 mois. Et après 6 mois s’il ne le renouvelle pas, on doit libérer le prévenu. Parce qu’il y a absence de titre de détention. À l’information judiciaire, le juge a le droit de détenir quelqu’un pendant 18 mois. Au-delà, s’il n’a pas clôturé son information judiciaire, il ne peut plus garder cette personne en prison.

Comme je suis procureur maintenant, lors de mes contrôles dans les prisons, si le juge d’instruction n’a pas renouvelé son mandat, je mets la personne dehors immédiatement. Le juge a 18 mois pour son mandat de détention provisoire. Après 18 mois s’il ne peut pas renvoyer le prévenu devant la juridiction de jugement, celui-ci doit sortir de prison. Et si cette personne dépose une plainte, le juge sera sanctionné sévèrement pour détention abusive.

Par contre, si avant 18 mois, le juge finit son information judiciaire et renvoie la personne devant le tribunal, elle reste en prison jusqu’à ce qu’on la juge. Puisque là, il n’y a plus de délai. C’est ce qu’on appelle les détenus préventifs à l’audience. C’est le juge qui doit tenir compte qu’une personne en prison doit être entendue. Tout dépend de l’état du dossier. Et quand on condamne, on calcule le temps de la détention préventive de l’accusé. Ça se sont des détails que les avocats des militants Mrc oublient», conclut le procureur.

Un éclairage qui ne doit pas nous faire oublier que l’article 9 du pacte international relatif aux droits civils et politiques stipule que «Tout individu arrêté ou détenu du chef d’une infraction pénale sera traduit dans le plus court délai devant un juge ou une autre autorité habilitée par la loi à exercer des fonctions judiciaires, et devra être jugé dans un délai raisonnable ou libéré».

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