Port de Douala : Cyrus Ngo'o investi d'un nouveau pouvoir

Entre les mains du Cabinet Lazare Atou depuis des décennies, le Port Authority of Douala - PAD annoncé la création de la régie du patrimoine immobilier du Port Autonome De Douala afin de gérer lui-même ses actifs résiduels de l'EX-ONPC.

Actifs résiduels de l’ex-ONPC Le PAD met en œuvre les orientations présidentielles. Réunie en sa 110ème session, mardi 30 mai dans la salle de réunions de son siège, le Conseil d’Administration du Port Autonome de Douala a autorisé le Directeur Général, Cyrus Ngo’o, à créer une structure en charge de la gestion du patrimoine immobilier de l’autorité portuaire. Voici la genèse et les bases légales de cette décision.

La création de la Régie du Patrimoine Immobilier du Port Autonome de Douala par le Conseil d’Administration de cet organisme, vient consacrer la reprise de la gestion des actifs résiduels de l’ex-ONPC, après le transfert effectif, comme le stipule l’article 22 en son alinéa (1) du décret du 24 janvier 2019 portant réorganisation du Port Autonome de Douala.

Depuis ce texte présidentiel, le Port Autonome de Douala a engagé une véritable bataille pour la réincorporation de ses actifs résiduels de l’ex-ONPC que gérait Atou Lazare et le Cabinet éponyme. Une bataille qui a d’ailleurs conduit le Directeur Général, Cyrus Ngo’o au Tribunal Criminel Spécial, accusé par Lazare Atou d’avoir : « opté de s’approprier en garantie auprès des banques créancières, l’Actif résiduel de l’ex-ONPC estimé à 60 milliards de FCFA, afin de masquer en urgence le fossé budgétaire qu’ils ont ainsi créé dans la situation financière du Port Autonome de Douala. »

C’était compter sans la témérité et la froideur qui animent Cyrus Ngo’o, quand il s’agit d’appliquer les instructions de la Très haute hiérarchie, dans l’intérêt supérieur de l’État. D’autant plus que le décret du 24 janvier 2019 lui donne les plein moyens d’agir en toute légalité. En effet, l’alinéa 1 de l’article 22 stipule que « l'État transfère au Port Autonome de Douala en propriété ou en jouissance, selon le statut juridique de ces biens, les actifs, ainsi que le patrimoine de l'ex-Office National des Ports du Cameroun (ONPC), localisés dans la circonscription portuaire de Douala-Bonabéri. »

L’alinéa 2 énumère ce patrimoine qui est composé des « dépendances et les biens du domaine public portuaire, ainsi que les biens du domaine privé de l'État affectés au Port Autonome de Douala, conformément à la législation domaniale ; les biens du domaine privé de l'État attribués en propriété au Port Autonome de Douala, au titre de l'apport de l'État à la formation du capital de la société ; le patrimoine de l'ex-ONPC situé à l'intérieur de la circonscription de compétence du Port Autonome de Douala ; les infrastructures et les immeubles relevant du domaine public portuaire de Douala-Bonabéri, notamment les terre-pleins, quais, jetées, plans d'eau, réseaux portuaires de voies ferrées ; les infrastructures et les immeubles relevant du domaine public portuaire de Douala-Bonabéri qui, postérieurement à la mise en place dudit port, seront réalisés et affectés à l'exploitation portuaire ; les biens meubles et immeubles appartenant au domaine privé de l'État, et nécessaires à la gestion des infrastructures visées à l'alinéa 1, notamment les immeubles, les outillages, matériels et approvisionnements ».

L’Article 23 en ses alinéas 1 et 2 précise quant à lui que « toutes les infrastructures et tous les immeubles relevant du domaine public portuaire de Douala-Bonabéri, notamment les terre-pleins, quais, jetées, plans d'eau, réseaux portuaires de voies ferrées et les réseaux routiers sont mis à la disposition du Port Autonome de Douala par l'État. Il en est de même de ceux qui, postérieurement à la mise en service dudit port, seront réalisés et affectés à l'exploitation portuaire ; les biens meubles et immeubles appartenant au domaine privé de l'État et nécessaires à la gestion des infrastructures visées à l'alinéa 1 ci-dessus, notamment les outillages, matériels et approvisionnements sont confiés en jouissance ou cédés en propriété au Port Autonome de Douala ».

En somme, le Président de la République avait décidé de la rétrocession en gestion de tous les biens de l’ex-Office National des Ports du Cameroun que Lazare ATOU et son cabinet géraient au détriment du Port Autonome de Douala et de l’Etat du Cameroun.
Pour ce faire, le Secrétaire Général de la Présidence de la République va saisir le Directeur Général du Port Autonome de Douala par correspondance en date du 2 juin 2021, pour lui signifier le haut accord du Président de la République, pour engager, toutes affaires cessantes, les procédures de restitution l’actif résiduel de l’ex-ONPC.

Le 2 juillet 2021, le ministre d’État, Secrétaire Général de la Présidence de la République va saisir par correspondance n°B934, le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières lui transmettant les « Très Hautes Instructions » du Président de la République de : « retirer le titre foncier N°1023/W établi par le Cabinet Atou au nom de l’ex-ONCPB, sur le terrain portuaire ; prendre en liaison avec le ministre des Finances, les mesures nécessaires relevant de sa compétence en vue » et « d’une part, de la restitution des actifs résiduels de l’ex-ONPC au Port Autonome de Douala et, d’autre part, de reverser dans le domaine public privé de l’État, les terrains appartenant aux ex RNCF et ONPC ».

Le 5 juillet 2021, Lazare Atou dépose sous pli confidentiel N°429/CF/CAB/ME/MJ/GDS Direction/DAPG, auprès du ministre de la Justice, une dénonciation contre Ferdinand Ngoh Ngoh et Cyrus Ngo’o pour détournement de biens publics en coaction et complicité, intérêt et abus de fonction. Il ne s’agit ni plus ni moins que d’une tentative de neutralisation du Directeur Général du PAD, Cyrus Ngo’o, visant à interrompre le processus de récupération des biens de l’ex-ONPC qui revenaient au PAD.

Le 12 août 2021, Eyebe Ayissi, le ministre des Domaines et des Affaires Foncières va convoquer la 15ème session du Comité de suivi des travaux de reconstitution des limites des domaines publics portuaires du Cameroun. La réunion que présidera le Directeur des Domaines, le 26 août 2021 à Yaoundé, portera entre autres sur « l’examen des modalités de la poursuite du recensement des actifs résiduels de l’ex-ONPC à restituer au PAD ; l’identification des modes de transfert ».

Le 16 novembre 2021, le ministre Eyebe Ayissi signe les arrêtés N°1529 et 1530 rétrocédant au Port Autonome de Douala, les actifs résiduels de l’ex-ONPC. Dans l’un des deux arrêtés, on peut lire : « Sont transférés au Port Autonome de Douala (PAD), en application des dispositions de l’article 22 de décret n°2019 du 24 janvier 2019 portant réorganisation du Port Autonome de Douala, les biens constitutifs des actifs résiduels de l’ex Office National des ports du Cameroun (ONPC), situés à l’intérieur de la circonscription de compétence du Port Autonome de Douala, matérialisés par les titres fonciers numéros 1251/W, 1252/W, 13825/W ? 13826/W, 13813/W, 13459/W, 13102/W, 13827/W, 13463/W, 13829/W, 13462/W, 18503/W, 13464/W, 13815/W, 13814/W, 13318/W, 13319/W, 13812/W, 13811/W, 13262/W, 13318/W et 4038/W ».

Le second arrêté va rétrocéder au PAD, un terrain domanial situé dans l’arrondissement de Douala V au quartier Bépanda-Bassa, plus connu sous l’appellation « Cité du Port ». Lequel appartenait à l’ex-ONPC et était occupé de manière irrégulière par la communauté Beedi. « (…) les titres fonciers n°012, 013, 014, 015, 016, 017, 018, 019, 020, 021, 022/WB établis le 02/12/2013 sont et demeurent retirés. Les titres fonciers susvisés réintègrent l’assiette foncière du titre foncier n°4038/W de l’ex Office National des Ports du Cameroun ».
En clair, le PAD se voit ainsi rétrocéder un patrimoine immobilier de 23 propriétés immatriculées, dont 22 bâties dans la ville de Douala et un non bâti à Yaoundé. La contenance superficielle de l’ensemble de ces propriétés étant de 20ha 77a 39ca.