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Actualités of Wednesday, 22 July 2015

Source: cameroon-info.net

Philémon Yang oppose une fin de non recevoir à la SOCACIM

Philemon Yang, Prime Minister Philemon Yang, Prime Minister

Le premier ministre Philémon Yang n’a pas donné suite au recours gracieux introduit par le conseil de la société Camerounaise civile de Musique (Socacim) Me Joseph Kenmoe, le mardi 26 mai dernier.

A contrario, en date du 08 juillet dernier, le locataire de l’immeuble étoile a signé un arrêté -arrêté N°058/CAB/PM du 08 juillet 2015- portant création, organisation et fonctionnement du comité de suivi de la mise en œuvre des mesures d’assainissement de la gestion des droits d’auteur de l’art musical.

Entérinant par ce fait même, d’une part, le prolongement du bras-de-fer qui l’oppose à la ministre des arts et de la culture Ama Tutu Muna, mais surtout, son animosité viscérale à l’égard de la société Camerounaise civile de Musique. Bien plus, en parcourant le document de deux pages dont Cameroon-Info.Net a pu obtenir copie, on comprend aisément que l’ex Sgpr adjoint n’entend plus se dessaisir de ce dossier.

Trois mois c’est très long…

D’ailleurs, au rang des attributions affectées au fameux comité dont il aura la charge, figure en bonne place, le toilettage de tous les textes existants en la matière, mais surtout de multiples innovations : « L’élaboration des projets de statuts-type et de code électoral-type des organismes de gestion collective du droit d’auteur ; l’élaboration des manuels de procédures administratives financières et comptables des organismes de gestion collective du droit d’auteur ; l’élaboration du projet de convention avec la direction générale des impôts en vue du recouvrement du droit d’auteur et des droits voisins ; l’élaboration d’un projet de convention avec la caisse nationale de prévoyance sociale ; l’élaboration d’un barème de rémunération et des modalités de perception de la redevance due par l’Etat au titre du droit d’auteur. ».

Aussi, le fameux comité sera également chargé de l’examen des modalités de la prise en main, par l’Etat, de la problématique liée à la lutte contre la piraterie.

D’ici un délai de trois mois, précise l’arrêté N°058/CAB/PM du 08 juillet 2015, un rapport devra être adressé à Philémon Yang. Seulement, depuis quelques jours, le conseil d’administration de la SOCACIM s’est réuni dans un hôtel de la ville de Yaoundé, pour déterminer les modalités d’une éventuelle répartition avant septembre 2015.