Le Bureau du Conciliateur public indépendant du Nord-Ouest mène de septembre à novembre une campagne sur les recettes non fiscales.

L’initiative vise les collectivités régionales et locales après le transfert de la collecte de certains impôts et taxes municipales vers l’administration fiscale centrale. Les communes sont invitées à mieux exploiter marchés, parkings, équipements, propriétés et services.

Une recette non fiscale n’est pas un impôt, mais elle peut peser tout autant sur l’usager. Louer un espace, utiliser un marché ou stationner un véhicule exige des tarifs publics, des reçus et une procédure de plainte.

La numérisation peut réduire les fuites si chaque paiement est traçable. Elle peut aussi exclure les usagers qui n’ont ni téléphone adapté ni réseau stable. Les systèmes doivent prévoir plusieurs moyens de paiement et une preuve immédiate.

Dans une région affectée par la crise, l’activité économique et la capacité de paiement sont fragiles. La recherche de recettes doit éviter de pénaliser les petits commerçants ou de créer des contrôles supplémentaires sur des routes déjà difficiles.

La campagne sera crédible si elle publie une situation de départ, les nouvelles recettes mobilisées et leur affectation à des services visibles. La transparence commence lorsque l’usager peut relier ce qu’il paie à ce que la commune réalise.