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Actualités of Monday, 29 April 2024

Source: L'Indépendant & Shance Lion

Messi Atangana détruit illégalement des panneaux publicitaires à Yaoundé

Messi Atangana Messi Atangana

Il faut faire arrêter les agents des régies qui détruisent les panneaux et réclament la redevance publicitaire à Yaoundé.

- Depuis avril 2024, une campagne d'extorsion de fonds orchestrée par le Maire Messi et quelques régies dont Vision plus, Horizon.BO, MJ Com accompagnés des agents de la CUY sévit à Yaoundé, exigeant illégalement des REDEVANCES PUBLICITAIRES et d'autres impositions de même Nature.

- La déclaration de Mbilongo Junior instigateur de cette action via Cameroun Tribune où il revendique 4 milliards de redevances publicitaires reconnues illégales est grave et suffisante pour qu'il soit interpelé par les autorités.

- Contrairement aux agissements du maire de la ville qui prétend que les enseignes sur les espaces privés sont frauduleux, la loi de 2015 sur le commerce oblige tout contribuable à apposer une enseigne commerciale pour être localisé par le fisc et celle du 29 décembre 2006 régissant la publicité donne l'exclusivité à la régie agréée par le Mincom de faire des partenariats avec les annonceurs en cas de diffusion de messages publicitaires. Aucune autorisation municipale préalable du maire n'est requise.

En plus, l'article 35 de la loi de 2019 sur la décentralisation précise que le domaine public est géré EXCLUSIVEMENT par l'État qui peut confier AUX RÉGIONS (qui existent). L'autorité compétente en matière d'affichage publicitaire étant le Ministère des domaines (Article 19 de la loi de 2006 régissant le publicité.)

- Ces agissements abusifs avec des orientations anticoncurrentielles en violation de la loi de 1998 menacent la survie des petites entreprises, enfreignent la constitution camerounaise (article 26) et EXIGENT UNE RÉPONSE IMMÉDIATE DES CONTRIBUABLES.

- Il est impératif que chaque victime identifie et dénonce les agents municipaux et régies impliqués pour mettre fin à ces pratiques illégales. La loi n° 98/013 du 14 juillet 1998 relative à la concurrence interdit toute pratique visant à restreindre l'exercice de la concurrence. «Toutes pratiques qui auraient pour effet d’empêcher, de fausser ou de restreindre de manière sensible l’exercice de la concurrence au niveau du marché intérieur sont interdites ».

- Les autorités doivent rapidement en parallèle stopper ce Maire qui dit être le roi du MFoundi pouvant faire ce qu'il veut quand il veut avec quelques amis pour préparer les prochaines campagnes.