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Actualités of Thursday, 11 January 2018

Source: hurinews.com

Louis Paul Motaze au centre d'un détournement de près de 400 millions

Loui Paul Motaze du MINEPAT Loui Paul Motaze du MINEPAT

L’actuel ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire et neveu de la défunte Première Dame, Jeanne Irène Biya, a engagé fin 2015 des dépenses pour le paiement d’un marché non exécuté. Mais il n’a jamais été inquiété par la justice ni été entendu ne serait-ce que comme témoin. Pendant ce temps des innocents parmi lesquels un syndicaliste, croupissent en prison. La rédaction de hurinews.com a mené ses investigations sur le « Minepatgate », une affaire que le Tribunal criminel spécial refuse de juger mais choisi d’étouffer avec une parodie de procès.

Le procès en cours contre le syndicaliste Pierre Nyemeck et Cie au Tribunal criminel spécial (Tcs) pour le détournement de 380 millions de F CFA au ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire (Minepat) doit être repris à zéro. Les personnes poursuivies dans le cadre de cette affaire ne sont pas les bonnes. Tel est constat qui se dégage des investigations menées par votre journal en ligne hurinews.com au sujet de cette affaire digne d’une mafia sicilienne dans le cadre d’un marché de construction de 3 bâtiments abritant des délégations départementales du ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire. Une affaire qui a défrayé la chronique au milieu de l’année 2016.

3 entreprises ont été sélectionnées pour réaliser les 3 lots du marché : Futura.com, Bekis Services et les Ets Mindja et Frère. A première vue, rien d’anormal dans la liasse de paiement du marché : bons d’engagement, rapport de liquidation, ordonnance de paiement, procès-verbal de réception, etc avec les cachets et signatures intacts des intervenants de la chaîne de la dépense publique. Mais en jetant un coup d’œil attentif sur certaines pièces contenues dans la liasse de paiement, l’on se rend compte que les numéros de téléphone portés sur le marché (contrat) N°000172 signé le 4 novembre 2011 par le Minepat n’appartiennent pas aux responsables d’entreprises co-contractantes mais à des employés subalternes.


Le ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire, Louis Paul Motaze
Autre anomalie, les 3 entreprises appartenant à autant de prestataires de service ont un seul numéro de compte ouvert à Afriland First Bank (fac similé 1). Des sources dignes de foi indiquent qu’elles avaient avant les paiements début 2016 ouvert des comptes à Union Bank of Africa et à La Régionale. C’est dans ce numéro de compte d’Afriland que la direction du Trésor a effectué des virements irrévocables en mars 2016. Autre curiosité, le numéro de téléphone porté sur les titres de patente de 2 des 3 entreprises est le même (fac similé 2). Mais le pire est à venir.


L’extrait du marché signé entre les 3 entreprises et le ministère, des entreprises titulaires d’un compte bancaire identique (fac sim 1)
Au Minepat, l’on s’est rendu compte après enquête que le marché en question n’a jamais été exécuté. Un responsable en service à la cellule juridique l’a d’ailleurs reconnu devant les enquêteurs du Corps spécialisé des officiers de police judiciaire du Tcs (voir fac sim 3) le 13 avril 2016 : «nous avons été saisi d’une dénonciation faisant état d’une évasion de fonds consécutives à des prestations douteuses, qui seraient même inexistantes », a déclaré Placide Mevoa, chef de la cellule juridique du Minepat, devant les Opj.


Extrait de l’audition du représentant de la partie civile au TCS
Le représentant du Minepat, partie civile à ce procès, l’a confirmé (voir fac sim 4) le 20 juin 2016 devant la juge d’instruction près le TCS, Bahonoui Annie Noëlle : « le Minepat se porte partie civile au regard du préjudice subi et qui est attesté par l’ineffectivité des prestations… ». En clair, près de 400 millions de F CFA ont été sorti des caisses du Minepat au premier trimestre de l’année 2016 pour le paiement d’un marché fictif. D’après un responsable du Minepat qui a requis l’anonymat, cet argent a été touché à Afriland First Bank par Awono Patrick des Ets Bekis Service qui est un habitué des couloirs du Minepat depuis plusieurs années, une certaine Ndzié Ernestine (proche de Louis Paul Motaze d’après notre source) et une autre personne dont notre informateur dit avoir oublié le nom.

Il est tout à fait clair que le principal responsable de l’évaporation de cet argent fruit des impôts des Camerounais a pour nom Louis Paul Motaze. Parce qu’en tant que ministre, il est l’ordonnateur des dépenses au Minepat. D’après l’article 52 (1) la loi N°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat : « Les ordonnateurs principaux du budget de l’Etat sont, à raison de leurs attributions, responsables aux plans pénal et civil ».

Parlant d’attributions, c’est bien Louis Paul Motaze qui a signé le bon d’engagement du paiement de ce marché fictif. C’est son nom qui figure sur le rapport de liquidation et l’ordonnance de paiement (facs sim 5, 6 et 7, voir au bas de l’article). Dans l’hypothèse que sa signature a été imitée, il est responsable pour n’avoir pas porté plainte contre les auteurs.


Extrait du PV d’interrogatoire du représentant de la partie civile devant la juge d’instruction près le TCS
Le rôle de Mme Ngolle Viviane Diane, épouse de l’actuel ministre des Forêts et de la Faune Elvis Ngolle Ngolle, est également non négligeable. En tant que contrôleur financier au Minepat au moment des faits, c’est son visa budgétaire qui a favorisé le paiement de ce marché litigieux. Mais ni cette dernière, ni Louis Paul Motaze n’ont été inquiété par le Tcs.

Les personnes actuellement en détention provisoire à la prison centrale de Kondengui sont étrangères au processus ayant abouti à ce paiement. Il s’agit du syndicaliste Pierre Nyemeck qui a découvert le pot-aux-roses et s’en est ouvert à la police, de Nlep à Polnyemb, responsable d’un cabinet d’expertise comptable qui se trouvait à Paris au moment des opérations, de Mike Christian, cadre de banque à La Régionale, de Nkolo Tsanga, Efemba qui n’étaient que des démarcheurs chargé de prendre connaissance de l’aboutissement du dossier.

Les responsables du Minepat et du ministère des Finances jugés sont qui chef service, qui directeur du programme, qui chargé de la transmission. Du menu fretin en réalité. Louis Paul Motaze n’est pas n’importe qui (voir encadré ci-dessous) dans le sérail camerounais. Il est le neveu de la défunte Première Dame du Cameroun, Jeanne Irène Biya, dont un proche parent du président camerounais, Paul Biya.

Contactée par la rédaction pour avoir la version des faits du ministre Louis Paul Motaze, la cellule de communication du ministère de l’Economie n’a pas répondu à nos sollicitations.