Litige Foncier : il s’approprie tous les terrains de la famille

Les membres d’une famille se battent à faire inscrire leurs noms dans des titres fonciers que l’un d’eux aurait obtenu en catimini.


La guerre semble être ouverte entre Paul Edzimbi et ses trois frère et sœurs, dont Sother Isidor Noah, Agnès Eyenga et Alice Nguele. Ces derniers l’accusent de s’être fait frauduleusement délivrer des titres fonciers sur quatre terrains légués par leurs parents et leur appartenant en copropriété. Les terrains en question dont les superficies oscillent entre 664 mètres carrés et 3 hectares se trouvent dans leur village Ekombitié situé non loin de Mbalmayo dans le département du Nyong et So’o.

Le Tribunal administratif de Yaoundé a débuté l’examen public de l’affaire le 21 juin dernier. En fait, les juges en charge du dossier sont, pour l’instant, appelés à se prononcer sur la «légalité d’un acte administratif», notamment un arrêté signé par le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf) portant annulation d’une décision du gouverneur de la région du Centre autour du litige foncier.

M. Noah et ses sœurs expliquent dans leur recours qu’ils sont avec M. Edzimbi, les enfants du «patriarche Edzimbi Barthélémy et Agnès Eyenga, leur mère». Les plaignants affirment que M. Edzimbi, leur frère, «a obtenu, à l’insu de tous, l’immatriculation de trois terrains» en son nom et ceux de ses enfants. En octobre 2006, ils s’étaient opposés aux agissements de leur frère en saisissant le ministre des Domaines d’une «requête conjointe» pour solliciter le retrait des titres fonciers. Ils avaient eu gain de cause.

Descente sur le terrain

Mais, plus tard, leur frère a engagé l’immatriculation du terrain de 3 hectares en usant de ses manœuvres d’exclusion. Ils ont fait opposition à la procédure. En dépit de leur opposition, la procédure d’immatriculation engagée par leur frère n’a point été ralentie. Son dossier était publié dans le livre des avis domaniaux, avec la précision que le titre foncier envisagé sera délivré au nom de Paul Edzimbi et ses enfants. En fait, le dossier était parvenu à cette étape parce que le gouverneur de la région du Centre avait jugé leur opposition «non fondée».

Néanmoins, M. Noah et ses deux sœurs disent avoir introduit une requête conjointe auprès du délégué régional des Domaines du Centre pour faire admettre leurs noms dans le titre foncier sollicité par leur frère. Le délégué régional a fait droit à leur demande. Mais, le 6 juillet 2012, le gouverneur de la région du Centre a signé une décision portant suspension de l’arrêté régional des Domaines. L’affaire, à travers un «recours hiérarchique», a atterri sur la table du ministre des Domaines qui a son tour a annulé l’arrêté du gouverneur du Centre et, par la même occasion, a prescrit une «descente sur le terrain» afin de vérifier si M. Noah et ses sœurs ont des droits sur le terrain querellé.

Problème : les plaignants ont déferré la décision du Mindcaf devant la justice afin qu’elle se prononce sur sa légalité. Sauf que, pendant la phase d’échange des écritures entre les parties au procès, M. Noah a, en son nom propre, introduit une requête indiquant qu’il renonce à la procédure indiquant s’être arrangé avec son frère. Mais 11 mois plus tard, il est revenu sur sa position en renonçant à son désistement au motif que son frère «n’a pas tenu parole en dépit des engagements pris» au sujet de leur négociation. Les débats ont donc essentiellement porté sur ce rétropédalage, même si le Mindcaf a soulevé une exception disant que «le juge administratif est incompétent à connaître des actes dolosifs».

Pour l’avocat de M. Edzimbi, la partie est terminée avec le désistement de M. Noah. Selon lui, même si le recours est collectif, c’est M. Noah qui l’a rédigé en parlant à la première personne «je». Un avis contesté par l’avocat des plaignants. Mais le tribunal a réservé sa réponse sur le sujet pour le fond, il a reporté l’affaire au 24 juillet pour statuer d’abord sur l’exception d’incompétence soulevée par le Mindcaf.