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Actualités of Friday, 26 February 2016

Source: cameroon-info.net

Les avocats anglophones plaident pour une réforme de la Cour suprême

Photo utilisée juste a titre d''illustration Photo utilisée juste a titre d''illustration

Les débats lors de l’assemblée générale des avocats du Cameroun qui s’ouvre vendredi 26 février s’annoncent houleux. En effet, les avocats des régions d'expression anglaise entendent exiger à ces assises que soit respectée de toute urgence la nature bi-juridique du Cameroun. Et bien d'autres revendications.

  Selon le quotidien La Nouvelle Expression en kiosque jeudi 25 février 2016, les avocats du Nord-ouest et du Sud-ouest (les deux régions anglophones du pays) qui vont prendre part à l’assemblée générale des avocats du Cameroun ce vendredi 26 février 2016, iront avec un certain nombre de doléances, «pour sauver le Common Law que l’Etat veut abolir».

  Parmi ces revendications figure en bonne place la langue. Dans une correspondance en date du 20 février 2015 adressée aux autorités, ces avocats anglophones s’insurgeaient contre la langue française utilisée dans les tribunaux des régions du sud-ouest et du nord-ouest.  Ils indiquaient que: «utiliser la langue française dans les tribunaux de cette partie du pays où tous les justiciables ne s'expriment pas en français, c’est anéantir systématiquement l’identité des Camerounais anglophones. Ils exigent que l’anglais soit et demeure la seule langue utilisée dans les tribunaux dans  du pays», rappelle le journal.  
Common Law   L’autre revendication porte sur les magistrats francophones nommés par le chef de l’Etat dans ces régions anglophones et qui ne  maîtrisent  pas le Common Law. Ils disent craindre une harmonisation complète du code civil napoléonien de 1804 dans toutes les juridictions du Cameroun, au détriment du code de procédure civile anglo-saxon.

Exemple selon certains avocats, «l’implantation des notaires de culture francophone dans les juridictions de l’ex-Cameroun Occidental», car dans le system du Common Law, un avocat est d’office un notaire ajoutent-t-ils.   Ces avocates des régions anglophones du Cameroun soutiennent que le Common law doit être introduit à l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM).

«Pour résoudre définitivement ces revendications, certains avocats, pensent que le retour au fédéralisme comme par le passé est la solution définitive à ce problème», écrit La Nouvelle Expression.     Les anglophones déplorent l’impartialité du barreau camerounais et vont demander un barreau indépendant de toute supervision de l’Etat.

Ce qui passe par la mise sur pied d’une commission nationale indépendante de réforme des lois au Cameroun, qui doit avoir en son sein, les avocats et  les magistrats. «L'autre exigence portera sur la création de deux chambres à la Cour suprême, dont l’une sera uniquement pour le Common Law afin de préserver les  identités culturelles, juridiques et linguistiques du Cameroun», informe le quotidien. Ces débats seront vraisemblablement très animés.