Actualités of Monday, 5 October 2026

Source: L’Indépendant n°1070

Le Cameroun risque une exclusion d’un projet de taille

Industries extractives Industries extractives

À défaut de publier son rapport 2024, sur la transparence des industries extractives, à la date butoir du 31 décembre 2026, le pays déjà suspendu du processus depuis mars 2024, risque une exclusion définitive.

Le Cameroun dispose de trois mois pour respecter une obligation essentielle de transparence sur ses ressources naturelles : publier les données de l’exercice 2024 avant le 31 décembre 2026. L’échéance découle des règles de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie), qui imposent que les informations publiées ne remontent pas au-delà de l’avant-dernier exercice comptable complet. Autrement dit, à la fin de 2026, les données de 2024 doivent être accessibles au public.

Un défaut de publication à l’échéance expose à une suspension pour retard de rapportage. La radiation constitue une étape distincte. Les règles prévoient notamment qu’une suspension liée à ce défaut, maintenue pendant plus d’un an, conduit à la radiation. Le Cameroun accuse déjà un retard. Admis comme pays mettant en œuvre l’Itie le 27 septembre 2007, il avait été suspendu le 1er avril 2021 faute d’avoir publié son rapport portant sur 2018. La publication de ce document le 30 juin 2021 avait permis au Conseil d’administration de lever la suspension le 23 juillet suivant.

La suspension actuelle possède cependant une autre origine. Le 29 février 2024, le Conseil d’administration de l’Itie est parvenu à la conclusion selon laquelle le Cameroun a atteint un score assez faible (53 points) relativement à la mise en œuvre de l’Itie. Le pays a poursuivi son rapportage de l’Itie et a progressivement renforcé ses divulgations systématiques. Cependant, le Cameroun est suspendu jusqu’à sa prochaine validation du fait de progrès insuffisants dans l’engagement de la société civile et de contraintes imposées par le gouvernement sur la liberté d’expression et la liberté d’association de la société civile.

La décision demandait des corrections sur 19 exigences, couvrant notamment la participation des acteurs, les contrats, les licences, les bénéficiaires effectifs et les transferts de revenus. Elle avertissait également qu’une absence de progrès lors de la prochaine validation exposerait le Cameroun à une radiation.

Consolider les acquis

Le Comité de suivi de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives du Cameroun s’est réuni, le 30 juillet 2026 à Yaoundé, sous la présidence du Pr Fuh Calistus Gentry, ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique et vice-président du Comité Itie, avec à ses côtés Abdoulaye Yaouba, ministre délégué auprès du ministre des Finances.

À travers cette session, le Comité Itie Cameroun a réaffirmé son engagement à consolider les acquis du processus, à renforcer la collaboration entre l’État, la société civile, les entreprises extractives, les médias et l’ensemble des parties prenantes, en vue de promouvoir une gouvernance du secteur extractif toujours plus transparente, inclusive et responsable.

En outre, une visioconférence avec Monsieur Ahmed Zouari, responsable pays au Secrétariat international de l’Itie, a permis aux membres du Comité d’examiner les différentes options envisageables pour la poursuite du processus, notamment la possibilité d’introduire une demande de levée de suspension en septembre 2026, l’option d’une validation anticipée ou encore le maintien du calendrier initial de validation prévu en janvier 2028. Ces échanges ont permis d’apporter des éclairages complémentaires et d’identifier des éléments additionnels susceptibles de renforcer le dossier du Cameroun.

L’économie du Cameroun dépend largement des secteurs pétrolier et gazier qui, selon la déclaration de l’Itie, représentaient environ 4 % du produit intérieur brut (Pib), 16 % des recettes du gouvernement et 31 % des exportations en 2021. Le pays a également étendu ses activités de production et d’exportation de gaz ces dernières années. L’exploitation artisanale d’or et de diamants est très pratiquée au Cameroun et le pays cherche à attirer des projets d’exploitation industrielle à grande échelle.

L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives est un mécanisme volontaire qui vise à renforcer, dans les pays riches en ressources pétrolières, gazières et minières, la bonne gouvernance des revenus publics issus de leurs extractions. L’Itie exige la publication annuelle de rapports, incluant la divulgation des revenus significatifs de l’État issus des industries extractives, et de tous les paiements significatifs versés au gouvernement par les entreprises pétrolières, gazières et minières.