Ils sont au total 36 originaires de 9 pays africains, expulsés des États-Unis et débarqués à Yaoundé, qui ont engagé une procédure judiciaire inédite devant le tribunal administratif de Yaoundé. Leur avocat, Maître Joseph Fru Awah, a en effet, déposé une requête visant à obtenir la suspension immédiate de l'accord migratoire entre le Cameroun et Washington qui a permis leur transfert sur le sol camerounais.

Ces ressortissants, venus de République démocratique du Congo, d'Angola, du Sénégal, du Maroc, du Ghana, d'Éthiopie, de Sierra Leone, du Kenya et du Zimbabwe, n'ont aucun lien avec le Cameroun. Ils ont été embarqués dans des vols charters depuis les États-Unis et débarqués à l'aéroport de Yaoundé-Nsimalen, après avoir vu leur demande d'asile rejetée par l'administration américaine.

La défense des requérants articule son argumentation autour de trois axes principaux. D'abord, la contestation constitutionnelle. Les avocats estiment que cet accord migratoire aurait dû être soumis à la ratification du parlement camerounais, conformément aux articles 43 et 45 de la Constitution.

Son activation sans débat ni vote parlementaire violerait, selon les requérants, la loi fondamentale. Ensuite, le risque de refoulement. Plusieurs de ces migrants bénéficiaient aux États-Unis de mesures de protection temporaire, notamment en raison de leur orientation sexuelle ou de leurs opinions politiques.

Ils étaient protégés par la justice américaine contre un renvoi dans leur pays d'origine par crainte de persécutions ou de tortures. Leur transfert vers le Cameroun, où l'homosexualité est pénalisée, puis potentiellement vers leurs pays d'origine via l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), constituerait une violation du principe de non-refoulement inscrit dans la Convention de Genève de 1951, dont le Cameroun est signataire.

Enfin, le vide juridique et la précarité de leur situation actuelle. Privés de leurs documents d'identité d'origine, sans titre de séjour ni statut légal défini, ces 36 personnes sont détenues de fait dans un centre de transit cogéré avec l'OIM, sous la surveillance des forces de sécurité camerounaises.

Elles demandent au tribunal de leur accorder une protection juridique et de clarifier leur statut. De son côté, le gouvernement camerounais, n'a sollicité l'assistance de l'OIM, qui peut organiser le rapatriement de ces migrants vers leurs pays d'origine. Une perspective redoutée par les requérants, qui affirment y encourir des risques graves de persécution.