Actualités of Thursday, 10 July 2025

Source: www.camerounweb.com

La Cours suprême en deuil: le magistrat qui a envoyé plusieurs ministres en prison est mort

Le magistrat Daniel Mounom Bong Le magistrat Daniel Mounom Bong

Mounom Mbong Daniel, magistrat responsable de la section Spécialisée de la Cour Suprême est décédé. D'après nos informations le Magistrat hors hiérarchie a rendu l'âme dans la nuit d'hier des suites de maladie.

la Section spécialisée de la Cour suprême est la haute juridiction chargée d’examiner en dernier recours les dossiers de «l’Opération épervier», nom de baptême que certains ont affublé à la répression des faits présumés de détournement des fonds publics au Cameroun.

Nommé à ce poste le 26 Janvier 2021, Daniel Mounom Bong, ancien président de cour d’appel, M. Mounom Mbong comptait neuf ans d’ancienneté comme magistrat hors hiérarchie premier groupe, le sommet de la pyramide des grades.

Rappelons que la loi portant création d’un Tribunal criminel spécial (TCS) du 14 décembre 2011 modifiée et complétée le 6 juillet 2012 crée au sein de la Cour suprême une Section spécialisée. Selon l’article 13 de ce texte, la Section spécialisée est composée des magistrats du sièges des trois Chambres de la Cour suprême (Judiciaire, administrative et des Comptes) désignés par le premier président à raison de deux magistrats par Chambre. L’alinéa 2 de ce texte précise : «cette section est présidée par le premier président ou par un magistrat du siège de la Cour suprême désigné par lui à cet effet».

L’alinéa 3 ajoute : «cette section dispose d’un délai maximum de 6 mois pour vider sa saisine». Le délai donné à la Cour n’est toujours pas respecté. Du coup de centaines dossiers de l’Opération épervier s’amoncellent attendant un hypothétique dénouement finale.