La Cour Suprême rejette le pourvoi en cassation d'Atangana Mebara

C’est une demande qui avait été introduite par ses avocats le 10 septembre 2015.

La Cour Suprême, lors de l’audience du 3 mai dernier, a rejeté la demande de pourvoi de cassation d’Atangana Mebara, l’ancien Secrétaire Général (SG) de la Présidence de la République. De façon précise, ladite demande de la défense réclamait «l’annulation de la décision avant dire droit prononcée le 10 septembre 2015 par le Tribunal Criminel Spécial, dans l’affaire du détournement de 5 millions de dollars, soit environ 2,5 milliards de Francs CFA dans le compte de la société Boeing aux États-Unis pour l’acquisition d’un aéronef neuf dénommée BB jet 2», écrit Le Quotidien de l’Économie édition du 4 mai 2016.

Les raisons avancées par le juge, le conseiller et le rapporteur au Tribunal Criminel Spécial (TCS) pour justifier ce rejet font état des vices dans le fond et dans la forme de la demande suscitée. Elle n’avait pas, par exemple, la décision de justice décriée. En plus, d’après l’accusation il ne saurait avoir une demande de pourvoi partant du fait que le TCS n’a pas émis une décision de justice. Il a plutôt émis une instruction.

Ce raisonnement n’a pas du tout été accepté par la défense. Pour Me Alice Nkom et Me Pondi Pondi, il s’agit là d’un déni de justice de la part du TCS, et d’une violation flagrante des droits de la défense. «Neuf témoins de l’accusation ont tous témoigné en faveur du ministre d’État.

Cependant aucun témoin de la défense n’a été entendu. Le principe de l’équilibre des armes n’a pas été respecté par le TCS. En plus, le Tribunal ne prend pas de décisions administratives, mais prononce un jugement», indique Me Alice Nkom.

Atangana Mebara, qui partage naturellement la position de ses avocats a déclaré se retrouver face à un mur qui ne lui permet pas de bénéficier de ses droits fondamentaux.