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Actualités of Wednesday, 10 November 2021

Source: Kalara

Justice: un délégué du personnel réclame 5 millions à Grégoire Owona

Le ministère avait d’abord conclu à l’irrecevabilité de la demande d’annulation Le ministère avait d’abord conclu à l’irrecevabilité de la demande d’annulation

Ancien employé de banque, l’homme a raconté comment les activités qu’il menait pour sauvegarder les intérêts de ses collègues au sein de l’entreprise lui ont coûté son poste. Une mise à la porte adoubée par le délégué régional du ministère du travail et de la sécurité sociale qui aurait corsé lui-même les motifs évoqués par l’employeur pour mettre un terme au contrat du syndicaliste.

En première ligne pour le règlement des conflits entre les employeurs et leurs travailleurs, le délégué du personnel est parfois exposé à des intimidations ou encore à des coups bas pouvant aller jusqu’au licenciement de ce dernier. Thomas Njoya, ancien employé de Société générale Cameroun (SGC) estime avoir subi ce traitement. Recruté depuis quelques années dans la banque, il a expliqué que les activités qu’il organisait parfois avec ses collègues gênaient ses patrons. Des réunions de restitution des concertations avec le patronat, des réunions entre employés pour régler des litiges, des conférences avec les médias, des communications sur les réseaux sociaux sont quelques-uns des faits qui lui étaient reprochés de manière occasionnelle avant son licenciement selon Thomas Njoya.

Les différentes mises en garde de l’arrêt de ces manifestions se sont finalement matérialisées en octobre 2017 par une décision de licenciement adressée au délégué régional du travail et de la sécurité sociale du Littoral. Selon le recourant, la raison officielle évoquée chez l’inspecteur du travail était une faute lourde de sa part ayant entrainé une perte de confiance de son employeur. Des motifs qui changeront après le passage entre les mains l’inspecteur du travail. Ce dernier préfère inscrire «multiplication d’actes d’indiscipline et d’insubordination».

Il donne ensuite son accord au licenciement de la Société générale, sans une enquête préalable comme cela est prévu, dira Thomas Njoya. S’appuyant sur des dispositions émanant du Code du travail, l’ancien délégué du personnel précise qu’en raison de son statut de syndiqué, il aurait fallu une enquête afin de déterminer si ce n’est pas cette qualité qui était visée.

Il précise que la démarche ne peut être différente que si la raison évoquée par l’employeur est une faute grave. Pour le syndicaliste, il n’a pas eu l’opportunité de s’exprimer que ce soit devant un conseil de discipline de l’entreprise afin de savoir ce qui lui était réellement reproché ou encore devant l’inspecteur du travail. C’est cette démarche du fonctionnaire du Mintss que Thomas Njoya a attaquée le 2 ‘ novembre devant le Tribunal administratif.du Centre. Il réclame 5 millions au Mintss pour réparation du préjudice subi de son fait.

L’inspecteur livré par son ministère

Chose rare pour être soulignée, la représentante du ministère du travail et de la sécurité sociale (Mintss) au procès s’est alignée du côté du plaignant. Elle atteste qu’il fallait bel et bien une enquête avant le licenciement. Le recours gracieux de Thomas Njoya adressé au ministre se justifie également, selon elle.

Étant l’autorité qui répond des agissements des fonctionnaires du Mintss, le ministre est habileté à examiner les requêtes des usagers, répondra la représentante du ministère à l’interrogation du président s’agissant de la personne ayant posé l’acte attaqué. En effet, dans la contestation d’un acte administratif, il faut d’abord la saisir d’une requête. C’est l’issue non favorable de cette dernière, dans un délai de trois mois, qui peut conduire à un procès.

Observée sous le prisme de la déconcentration des compétences, l’acte posée par .l’inspecteur du travail peut engager le ministre, argue encore la représentante du Mintss. Elle explique en outre que cet acte peut ne plus se limiter simplement à la personne qui l’a posé mai.s avoir une répercussion sur toute la chaîne du ministère. Finalement, elle conclut en établissant une violation du Code du travail constaté dans l’absence d’enquête préalable à l’accord donné pour le licenciement de Thomas Njoya.

Il faut rappeler que dans cette procédure, le ministère avait d’abord conclu à l’irrecevabilité de la demande d’annulation de l’accord donné à son licenciement avant de reconsidérer son avis. Par contre, chez le ministère public, il n’y a pas de revirement de situation de ce genre. Le magistrat soutient l’irrecevabilité de la demande de Thomas Njoya. L’autorité ayant tranché pour le licenciement l’inspecteur du travail est considéré par le magistrat comme une juge, donc différent d’une autorité administrative pouvant être assujettie au Tribunal administratif. Le dénouement de l’affaire est attendu pour le 16 novembre 2021.

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