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Actualités of Mercredi, 8 Juillet 2015

Source: Agence Ecofin

JSM réclame 13 milliards à l’Etat pour un préjudice subi sur le projet sucrier de Batouri

Emmanuel Bondé, Industry Minister Emmanuel Bondé, Industry Minister

Les avocats de Justin Sugar Mills (JSM), entreprise qui a lancé en 2012 un projet de construction d’un complexe sucrier de 60 milliards de francs Cfa à Batouri, dans la région de l’Est-Cameroun, projet qui lui a ensuite été retiré par le gouvernement en février 2015 pour être confié à la société marocaine Cosumar, suite à des «dysfonctionnements» observés dans la conduite du projet ; réclame à l’Etat camerounais une indemnisation d’un montant total de 14,2 millions GB Pound sterling, soit environ 13 milliards de francs Cfa.

Dans une correspondance adressée au chef de l’Etat camerounais en date du 29 mai 2015 aux fins d’interventions, JSM explique que cette somme représente «le préjudice financier direct subi jusqu'à présent, du fait des nombreux actes malveillants hostiles au projet», actes expressément imputés au ministre camerounais de l’Industrie, Emmanuel Bondé.

Tout en rappelant que, dans cette affaire, l’Etat du Cameroun s’expose aux sanctions prévues par les conventions bilatérales de protection des investisseurs qu’il a signées avec la Grande Bretagne et les Pays-Bas, la correspondance sus-mentionnée semble surtout révéler que la reprise de ce projet par la société marocaine Cosumar semble hypothéquée.

En effet, apprend-on, une semaine après la désignation de la firme marocaine pour la reprise du projet, désignation rendue publique par voie de communiqué du ministre de l’Industrie le 26 février 2015, le Secrétaire général de la présidence de la République saisissait le Premier ministre, Philémon Yang. Dans sa correspondance datée du 2 mars 2015, Ferdinand Ngoh Ngoh demande au chef de gouvernement, «de bien vouloir faire le point du projet agro industriel sucrier Justin Sugar Mills, en concertation avec le ministre de l’Industrie, assorti de propositions adéquates pour une bonne fin dudit projet».

Cette sortie du Secrétaire général de la Présidence, qui ne semble pas reconnaître le retrait de Justin Sugar Mills du projet de Batouri, pourrait bien justifier le peu d’avancée enregistrée sur ce changement d’investisseurs depuis février 2015, alors que le ministre de l’Industrie annonçait une clôture rapide de la transaction avec Cosumar, qui, selon un récent article paru dans le Quotidien de l’Economie, manifesterait de plus en plus des réticences à s’engager dans un projet litigieux.