Actualités of Monday, 19 May 2025

Source: www.camerounweb.com

Incompétente : des universitaires se trompent à la télévision

Le contrôle de constitutionnalité des lois Le contrôle de constitutionnalité des lois

Me Christian Bomo Ntimbane suit avec beaucoup d'attention les interventions des universitaires sur les réseaux sociaux. Le plus souvent, il estime qu'ils se trompent et mettent sur une fausse piste tous ceux qui les suivent, y compris les étudiants auxquels ils donnent des cours de droit.

Chers universitaires, au-delà de vos convictions et intérêts politiques, ne désacralisez pas la science que vous enseignez. Vos étudiants vous suivent et peuvent être déroutés.

Je viens de suivre pour une seconde fois un professeur de droit d'une de nos universités, s'exprimant devant un parterre d'invités, et ce, à la suite de celle d'un autre universitaire politologue, déclarer que la loi portant code électoral déroge à la Constitution du Cameroun, en vertu du principe de droit selon lequel les règles spéciales dérogent aux règles générales : "lex specialis derogat legi generali".

C'est une contre-vérité absolue en droit. Car le principe général de droit selon lequel la règle spéciale déroge à la règle générale s'applique quand les deux normes visées sont hiérarchiquement égales. Par exemple, une loi de portée générale et une autre loi dite spéciale.

Ainsi une loi organique ou ordinaire comme celle du code électoral ne saurait donc déroger à loi constitutionnelle qui lui est largement supérieure. Les lois ont même l'obligation d'être conformes à la Constitution. D'où la raison d'être du contrôle de constitutionnalité des lois.

C'est aussi le cas d'un décret ou d'un arrêté qui ne sauraient déroger à la loi, en vertu de leur soumission au principe de la légalité.